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Le droit de demander un régime hebdomadaire alterné est entré en vigueur le 20 novembre.
Le deal pour l’emploi permet aux travailleurs à temps plein de demander à leur employeur de prester plus d’heures une semaine, et d’en prester moins la semaine qui suit. L’employeur peut ainsi davantage tenir compte de la situation personnelle du travailleur, dans un cas de coparentalité par exemple.
Piet Van den Bergh (adapt. DMo)
Le régime de travail alterné, entré en vigueur le 20 novembre dernier, doit être organisé en cycles de deux semaines successives. Les prestations excédentaires de la première semaine – pouvant atteindre 9 heures par jour et 45 heures par semaine – sont immédiatement compensées par des prestations moins longues la semaine suivante. La durée du travail hebdomadaire normale doit ainsi rester garantie sur une période de deux semaines. Dans ce cadre, le terme «semaine» doit être compris comme une période de sept jours consécutifs, qui ne doit pas nécessairement commencer un lundi pour finir un dimanche.
Dans deux cas de figure, le cycle peut être organisé sur une période de quatre semaines consécutives: durant le troisième trimestre (pour tenir compte des vacances scolaires), et dans le contexte d’un événement imprévu.
Le règlement de travail devra être adapté pour rendre ce régime hebdomadaire alterné possible pour les travailleurs à temps plein.
Le travailleur occupé dans un régime hebdomadaire alterné peut prester des heures supplémentaires, normales ou volontaires. Il ne pourra toutefois prester des heures supplémentaires volontaires que durant les semaines où il travaille davantage.
Grâce au régime hebdomadaire alterné, l’employeur peut davantage tenir compte de la situation personnelle du travailleur.
L’application d’un tel régime hebdomadaire alterné peut avoir pour conséquence que le travailleur ne travaille plus 5 jours par semaine, par exemple dans le cadre du cycle de 4 semaines. Le travailleur pourrait ainsi rencontrer des problèmes par la suite s’il souhaite demander un crédit-temps pour 1/5e temps.
Pour éviter ces problèmes, il doit mentionner dans sa demande que celle-ci s’inscrit en outre dans le cadre du droit de demander un régime de travail flexible, tel que prévu par la CCT n°162 du Conseil national du travail. La période d’occupation dans un régime hebdomadaire alterné sera ainsi neutralisée pour un crédit-temps.
Le régime ne s’applique qu’aux travailleurs à temps plein. Si c’est votre cas et que vous souhaitez utiliser votre droit de demander un régime hebdomadaire alterné, vous devez introduire votre demande par écrit – par courriel par exemple – pour une période (renouvelable) de maximum six mois. Si votre employeur marque son accord, il établit un avenant au contrat de travail. S’il refuse la demande, il doit motiver son refus et le communiquer par écrit au travailleur dans le mois suivant la demande. Un refus peut par exemple se justifier par des motifs organisationnels, parce que la fonction ne se prête pas à un régime alterné, ou pour assurer la continuité du travail dans l’entreprise.
Vous avez le droit de mettre fin au régime hebdomadaire alterné de façon anticipée et de revenir à votre régime de travail initial. Vous devez toutefois en avertir votre employeur deux semaines avant le début d’un nouveau cycle.
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