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L'info n°309/02/2024

La Belgique, premier pays en Europe à se doter d’une législation contre les causes des troubles musculosquelettiques

Après des années d’actions et de campagnes menées par la CSC, un cadre juridique a enfin été établi pour s’attaquer aux causes des troubles musculosquelettiques au travail. Unique en Europe!

Dominic Zehnder

Dans notre pays, un malade de longue durée sur trois souffre d’une forme ou d’une autre de troubles musculosquelettiques (TMS). La lombalgie, l’arthrose et l’inflammation des tendons ne représentent que quelques exemples des conséquences liées au travail. Selon un calcul effectué en 2022 par Sciensano, l’ensemble de ces douleurs engendrent un coût annuel de cinq milliards pour notre société, en raison des dépenses de soins de santé et des journées de travail perdues.

«Plus de 150.000 travailleurs ont contracté des maladies de longue durée en raison de ce type d’affection. Il s’agit du problème de santé lié au travail le plus fréquent: 2,5 millions de Belges souffrent de TMS. Nous devons donc investir dans la prévention, car c’est le seul moyen de réduire le nombre de malades de longue durée», déclare Maarten Hermans, expert de la CSC en matière de bien-être au travail.

Proposition de loi fédérale

Le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, est également convaincu de la nécessité d’adopter une approche préventive. Il a soumis une proposition de loi visant à inclure dans la Loi bien-être une section distincte sur les TMS. Cette proposition place ces risques pour la santé sur un pied d’égalité avec d’autres facteurs, tels que les risques psychosociaux ou l’exposition à des substances cancérigènes. «Le ministre a entendu les propositions que nous lui avons soumises il y a deux ans. Cela implique notamment d’être explicitement attentifs aux TMS dans les analyses de risques obligatoires. L’employeur doit ensuite s’engager activement dans cette démarche. Le rôle du conseiller en prévention-ergonome va donc prendre de l’ampleur, tout comme la surveillance des représentants des travailleurs dans la gestion des risques liés aux TMS sur le lieu de travail», explique Maarten Hermans.

Dernier obstacle

Ainsi, la Belgique devient le premier pays européen à se doter d’une législation spécifique pour traiter cette problématique. En 2012, une autre initiative visant à introduire une directive européenne sur les TMS a échoué. Ces troubles sont donc largement absents de la législation sociale des pays européens. «L’avis unanimement positif des syndicats et des organisations patronales, ainsi que les réactions favorables des associations professionnelles d’ergonomes, de médecins du travail et de services de prévention, témoignent d’un large soutien en faveur de cette démarche. Maintenant que les interlocuteurs sociaux ont rendu un avis favorable, la CSC espère que le gouvernement mettra rapidement en œuvre la nouvelle législation», conclut Maarten Hermans. 

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Il s’agit du problème de santé lié au travail le plus fréquent: 2,5 millions de Belges souffrent de TMS.