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L'info n°1109/06/23

Première victoire pour le devoir de vigilance

Le 1er juin dernier, les parlementaires européens ont voté en faveur du devoir de vigilance (à lire dans L’Info n°9). Cette nouvelle législation exige des entreprises de l’Union européenne qu’elles identifient, évaluent et préviennent les impacts négatifs potentiels sur les droits humains, le climat et l’environnement dans leurs chaînes de valeur mondiales. Si le texte comporte encore des lacunes (charge de la preuve sur les victimes en cas de poursuite judiciaire, traitement préférentiel du secteur financier…), il constitue désormais officiellement la position du Parlement européen pour les négociations à venir. La société civile appelle la Commission et les États-membres à ne pas céder au lobby des entreprises pour affaiblir à nouveau le texte!

www.devoirdevigilance.be

© Philip Reynaers - Photonews