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L'info n°1109/06/23

Accidents du travail: «Pas de petits jeux au détriment des victimes!»


Près d’un accident grave sur cinq est rejeté par les assureurs.

Les chiffres de la CSC l’ont montré: les assureurs rejettent indûment un accident du travail sur six! Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), veut combattre ces faits inquiétants, notamment par des contrôles plus rigoureux.

Simon Bellens

Le dossier consacré aux accidents du travail, à lire dans L’Info n°8, présentait des chiffres choquants sur le nombre d’accidents indûment rejetés par les assurances. Ceux-ci sont en augmentation constante. Le taux moyen pour les trois dernières années est d’un rejet sur six accidents, et quasiment d’un sur cinq pour les accidents graves. Suite à la publication de ces chiffres de la CSC, et à la diffusion d’un reportage de la chaîne flamande VRT dénonçant les abus, le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, a réagi à la Chambre: «J’attends des assureurs qu’ils s’abstiennent de jouer à de petits jeux au détriment des victimes. Et qu’ils ne tournent pas les gens en bourrique par des procédures administratives sans fin ou, pire encore, qu’ils fassent éventuellement de celles-ci leur gagne-pain».

Des contrôles plus rigoureux

Le ministre a annoncé sa volonté que l’Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris) soumette les assureurs à un contrôle plus rigoureux, et reçoive les moyens de le faire. «Je vais dialoguer avec les syndicats à ce sujet, a-t-il dit, et je veux aussi voir au sein du gouvernement ce que nous pouvons faire pour renforcer le système.» La concertation avec le cabinet du ministre suit son cours. Stijn Gryp, responsable du service entreprise de la CSC, se félicite de la réaction du ministre Vandenbroucke. «Si ce thème peut être abordé aujourd’hui, c’est le fruit d’un travail de longue haleine. Nous nous réjouissons que le ministre prenne nos préoccupations à cœur.»

L’attention que le ministre porte à ce sujet est un signal positif.  

Consultation automatique du dossier

Le ministre se montre réceptif à une autre revendication de la CSC: que les victimes d’un accident du travail puissent automatiquement consulter le dossier que leur employeur transmet à leur sujet à la compagnie d’assurances. Franck Vandenbroucke a affirmé que les victimes ont le droit d’être mieux informées de l’avancement de leur dossier. «Cela peut sembler mineur, mais nous pensons que cela contribuera à réduire le nombre d’accidents du travail rejetés, explique Stijn Gryp. Quoi qu’il en soit, les gens ont le droit de savoir ce que leur employeur dit à leur propos.»

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