Le sommaire
Une première technique consiste à avoir recours à des travailleurs temporaires pour compenser l’arrêt de travail de la main d’œuvre. Si le recours à la main-d’œuvre intérimaire en cas de grève est interdit, il arrive en pratique que cette interdiction ne soit pas respectée.
Par ailleurs, une manière de limiter l’impact d’une grève est d’avoir recours à une main d’œuvre qui ne bénéficie pas d’une sécurité d’emploi suffisante pour se permettre de rejoindre un mouvement de grève, tel qu’un travailleur avec un contrat à durée déterminée.
Les entreprises profitent bien souvent de la période de préavis de grève pour mettre en place des mesures organisationnelles qui permettent de limiter l’impact de la grève: déplacement préventif des matières premières ou de la production, mise en place du télétravail, déménagement provisoire de certaines activités, etc.
UNE GRÈVE
SANS IMPACT
VIDE
CE DROIT
DE SA SUBSTANCE.”
L’introduction d’un service minimum a bien souvent pour conséquence de porter atteinte à l’impact que peut avoir la grève. Or, une grève sans impact vide ce droit de sa substance. L’introduction d’un tel service minimum est imposée bien souvent unilatéralement par l’autorité qui, par ailleurs, est censée répondre aux revendications professionnelles portées par les grévistes.
Les introductions d’un service minimum dans les prisons, chez De Lijn, et à la SNCB posent la question de la capacité des organisations syndicales de pouvoir librement et efficacement mener des actions syndicales et faire valoir leurs revendications.
À côté de certains services publics qui connaissent un service minimum, le secteur public connaît également le mécanisme des réquisitions.
Le secteur privé connaît aussi un mécanisme qui permet de maintenir certaines activités en cas de grève. Il s’agit du mécanisme de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d’intérêt public en temps de paix. Cette loi met en place une solution concertée au niveau sectoriel, qui consiste à identifier les prestations et services à assurer en cas de cessation collective et volontaire du travail. L’aspect concerté de cette limitation du droit de grève et la garantie que le droit de grève ne soit pas vidé de sa substance sont des éléments fondamentaux pour garantir que ce mécanisme soit accepté par les organisations syndicales.
