Le sommaire
La flexibilisation du marché du travail connaît une croissance exponentielle. De plus en plus de travailleurs ont des contrats atypiques, exercent des emplois à risques, avec moins d’expérience dans la fonction qu’ils exercent, moins de formation et d’accompagnement; tout ce qui caractérise les relations de travail qui comportent un risque d’accidents du travail.
Kris Van Eyck
Pour 1.000 équivalents temps plein, on dénombre deux fois plus d’accidents du travail parmi les intérimaires que parmi les travailleurs ordinaires du secteur privé (cf. tableau ci-dessous). Les intérimaires changent souvent d’emploi et n’acquièrent guère d’expérience dans leur fonction. Ce manque d’expérience est une cause majeure du risque d’accident du travail. Le jeune âge des travailleurs, ainsi que le manque d’information, de formation et d’accompagnement, sont d’autres facteurs de risque. Pouvoir mobiliser les travailleurs rapidement et de manière flexible prime sur la qualité de la sélection et de l’accompagnement.
Les quelque 200.000 flexi-jobistes présentent un profil semblable: travail flexible, et fréquents changements de lieu de travail. Avec les nouvelles mesures gouvernementales, ce nombre devrait exploser. Comme il n’existe aucune statistique officielle des accidents du travail pour ce groupe, la CSC a demandé à l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) d’entamer rapidement l’identification des accidents du travail des flexi-jobistes.
Autre inconnue: les accidents du travail dont sont victimes des travailleurs étrangers détachés, par exemple souvent dans le secteur de la construction. Lorsqu’ils ont un contrat de travail avec une entreprise étrangère, les accidents du travail de ces travailleurs ne figurent pas dans les statistiques belges. Il reste donc beaucoup de travail à réaliser afin de répertorier tous les accidents du travail afin de pouvoir évaluer les conséquences de la flexibilisation et y remédier.
Au cours des dernières décennies, le nombre d’accidents du travail a considérablement diminué dans notre pays. Cette baisse masque toutefois une tendance préoccupante qui requiert une attention politique urgente: la proportion de déclarations refusées augmente depuis des années. Elle a atteint un niveau historique en 2024. Alors que les assureurs ne refusaient que 2,2% des déclarations en 1985, ce taux est passé à 17,1% en moyenne en 2024 pour l’ensemble des assureurs. Cela signifie que plus de 25.000 travailleurs par an risquent de ne pas être indemnisés à la suite d’un accident du travail.
Cette évolution n’affecte d’ailleurs pas tous les travailleurs de la même manière. Le taux de refus de 17,1% constitue une moyenne pour l’ensemble des assureurs. L’un d’entre eux refuse à lui seul près de 20% de tous les accidents sur le lieu de travail. La situation est encore plus préoccupante pour les accidents sur le chemin du travail, avec en moyenne 20% de refus et des pics atteignant jusqu’à 35% chez un assureur en particulier (le tableau ci-dessous mentionne les chiffres de 2023). Le risque qu’un accident du travail ne soit ni reconnu, ni indemnisé augmente chaque année. En outre, le taux de refus dépend de l’assureur «accidents du travail» auquel votre employeur est affilié.
Les disparités ne cessent de croître lorsqu’on étudie spécifiquement les groupes de travailleurs les plus vulnérables. Nous ne disposons de chiffres précis que pour le refus d’accidents du travail dont sont victimes les travailleurs intérimaires. 23% des accidents du travail survenus sur le lieu de travail ont été refusés en 2023, de même que 38% des accidents du travail survenus sur le chemin du travail. Ces chiffres contrastent singulièrement avec les chiffres moyens des autres travailleurs (cf. tableau ci-dessous). Des problèmes similaires sont à craindre pour les étudiants jobistes et les flexi-jobistes. Il est donc indispensable de disposer de chiffres relatifs au nombre d’accidents du travail et des taux de refus des assureurs pour ces catégories de travailleurs.
Certains travailleurs restent totalement exclus du système de protection. Ne pas reconnaître ni indemniser les travailleurs étrangers, qui exercent souvent une activité de faux indépendant en Belgique, provoque souvent des drames humains, comme en témoignent plusieurs graves accidents du travail dans le secteur de la construction (lire témoignage page 10 de ce journal en ligne). Autre exemple: les travailleurs des plateformes, pour lesquels le ministre de l'Emploi a reporté de deux ans, par arrêté royal, l'entrée en vigueur de l'assurance contre les accidents du travail.
Trop de travailleurs se retrouvent ainsi sans aucune forme d’indemnisation après un accident du travail. La victime et la société doivent donc supporter le coût des accidents du travail, à la place des assureurs. La législation relative aux accidents du travail vise à protéger et à indemniser les victimes. Force est de constater qu’elle ne répond plus à cet objectif. Dans ce cas également, les groupes vulnérables sont les premières victimes. La CSC demande donc une révision et un ajustement urgents de la politique. Il faut renforcer le contrôle des assureurs. La CSC a récemment convaincu Fedris de contrôler tous les accidents du travail graves refusés. Cette mission risque toutefois d'être supprimée à cause des économies imposées par le gouvernement fédéral. Il convient également de réexaminer les procédures complexes et, si nécessaire, de les remanier, en accordant une attention particulière aux groupes de travailleurs les plus vulnérables. Les victimes doivent par exemple recevoir une copie de la déclaration afin de pouvoir la corriger et demander l’assistance nécessaire.
