Le sommaire
En 2017, un arrêt de la Cour de cassation condamnait l’Onem, en rappelant que des personnes qui partagent un logement ne sont pas nécessairement des cohabitants.
Si cet arrêt, qui fait jurisprudence, vient positivement clarifier la problématique, il a également rappelé que pour pouvoir bénéficier du statut d’isolé, il «appartient à l’assuré social qui vit en colocation de prouver lui-même qu’il partage uniquement la location, les charges et quelques espaces avec ses colocataires». Ces preuves sont très matérielles: démontrer que chacun a son étagère dans le frigo, une clé sur la porte de sa chambre, que la sonnette comporte plusieurs noms, qu’il n’y a pas de cagnotte commune, ou encore que les tâches domestiques ou la lessive ne sont pas collectives. Nicolas Bernard, professeur à la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis, s’interroge néanmoins sur le fait que c’est aux citoyens d’apporter cette preuve. «Il y a une espèce de présomption de cohabitation qui pèse sur ceux qui habitent de manière groupée. Il est important dès lors d’armer les personnes les plus précarisées pour introduire un recours. La toute première étape, c’est de connaître ses droits. Ensuite, le pro deo (aide juridique) ou des associations peuvent accompagner la victime pour introduire une action en justice, voire, dans certains types de contentieux, agir à sa place pour qu’elle n’ait pas à porter ce fardeau.»
Si l’outil juridique et sa jurisprudence constituent un outil pour les allocataires sociaux lésés par le statut de cohabitant, il ne s’agit néanmoins que de cas individuels dans le combat global contre le statut de cohabitant… à collectiviser!
