Le sommaire
Tout semblait prêt pour que la réglementation, présentée dans L’Info n°1, permettant de reporter votre droit aux vacances annuelles si vous tombez malade ou êtes victime d’un accident pendant celles-ci, entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Les interlocuteurs sociaux avaient rendu un avis unanime à ce sujet. Son entrée en vigueur a cependant été reportée au 1er janvier 2024. Une personne qui tombe malade ou qui est victime d’un accident pendant les vacances prises en 2023 ne pourra donc pas prendre ces jours ultérieurement. Nous reviendrons sur ce thème dès que les textes (loi et arrêté royal) auront été publiés.
Par ailleurs, les changements relatifs aux crédits-temps ont également été reportés. Ils entreront en vigueur au 1er février 2023. Le changement dans les conditions d’ancienneté relatives au crédit-temps motifs soins à un enfant n’entrera quant à lui finalement en vigueur qu’au 1er juin 2023 (cette mesure annoncée pour 2024 a été avancée).
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www.lacsc.be/actualite
