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L'info n°227/01/23

Pensions complémentaires:
une erreur de calcul qui coûte cher


La CSC a travaillé en collaboration avec le Service fédéral des Pensions pour adapter le calcul.

Compléter la pension légale par d’autres formes de pension doit permettre de voir arriver sereinement l’âge de la retraite. Il n’est toutefois pas exclu que la pension complémentaire coûte de l’argent aux travailleurs plutôt que d’en rapporter. La CSC a élaboré une solution avec le Service fédéral des Pensions, mais la concrétisation politique se fait attendre.

Nils De Neubourg

La pension complémentaire permet de disposer d’un montant supplémentaire, qui vient s’ajouter à la pension légale. Ce sont ces deux «piliers de pension» qui sont pris en compte pour le calcul des cotisations pour l’assurance maladie et invalidité (cotisations AMI) sur le revenu de pension. Les pouvoirs publics appliquent ici un «truc» comptable. La CSC estime toutefois qu’il contient une erreur, et que cette erreur coûte cher à de nombreuses personnes. Il est même possible qu’une pension complémentaire coûte ainsi des milliers d’euros en fin de parcours.

Contrairement à la pension légale, la pension complémentaire est perçue en une fois, à l’âge de la pension, ou sous la forme de tranches annuelles. Les cotisations AMI sont toutefois calculées sur le revenu mensuel. Le montant de la pension complémentaire doit donc être converti en un revenu mensuel. C’est là qu’un problème fondamental se pose.

Le calcul a été établi dans les années 80. Depuis, nous vivons beaucoup plus vieux.

«La manière dont ce calcul est réalisé a été établie il y a des dizaines d’années, explique Nathalie Diesbecq, juriste à la CSC. Depuis lors, nous vivons beaucoup plus vieux. Un pensionné vit donc plus longtemps avec sa pension complémentaire. Le Service fédéral des Pensions continue pourtant à baser ses calculs sur l’espérance de vie des années 80. Il surestime donc le revenu mensuel.»

Après l’âge de la retraite, une personne vit en moyenne encore 22,5 ans, selon l’espérance de vie actuelle. Dans ses calculs, le Service fédéral des Pensions limite cependant toujours l’espérance de vie à 12,4 ans après l’âge de la retraite. Par conséquent, le montant mensuel que représente la pension complémentaire est surestimé. Les cotisations AMI sont donc trop élevées, ce qui implique que de nombreux pensionnés reçoivent une pension nette trop faible. Ainsi, une pension complémentaire peut même coûter des milliers d’euros à une personne de 82 ans, au lieu de lui rapporter de l’argent.

«Cette situation est pénible, conclut Nathalie Diesbecq. Toutes les instances publiques sont au courant du problème. En collaboration avec le Service fédéral des Pensions, nous avons adapté le calcul. Cette adaptation est facile à mettre en œuvre. Il manque simplement la volonté politique de changer les choses.»

© Layla Vidal – Belpress.com