Le sommaire
Dans L’Info n°11, nous avions évoqué les enjeux (Genève) et sa question principale de la Conférence internationale du travail: la reconnaissance par l’Organisation internationale du travail (OIT) d’une norme fondamentale du travail relative à la sécurité et à la santé au travail. Cette question a été finalisée.
Les syndicats, les employeurs et les pouvoirs publics ont convenu à Genève de reconnaître le droit à un environnement de travail sûr et sain comme norme fondamentale du travail (NFT). Au travers de cette reconnaissance, le droit à un environnement de travail sûr et sain s’ajoute aux quatre normes fondamentales du travail existantes: 1. la liberté d’association et le droit à des négociations collectives, 2. l’interdiction du travail forcé ou obligatoire, 3. l’interdiction du travail des enfants et 4. l’interdiction de la discrimination. Un travailleur ne doit jamais craindre pour sa santé, et encore moins pour sa vie, lorsqu’il effectue son travail. La réalité est toute autre. Chaque année, 1,9 million de personnes dans le monde perdent la vie à cause de leur travail et 360 millions de travailleurs sont victimes d’un accident du travail.
Une question importante se pose dans cette discussion: quelles conventions de l’OIT faut-il lier à cette NFT? Tous les pays membres de l’OIT doivent respecter les conventions liées à une NFT, même s’ils n’ont pas encore ratifié ces conventions. Sous la pression des syndicats, notamment, mais aussi de l’Union européenne et des pays africains, les conventions n°155 et n°187 de l'OIT ont enfin été liées à la nouvelle NFT. Le lien avec la Convention n°155 est particulièrement important à cet égard.
En effet, cette convention fixe non seulement les principes fondamentaux d’une politique nationale en matière d’environnement de travail sûr et sain, mais elle définit aussi clairement les responsabilités des pouvoirs publics et des employeurs dans ce domaine. Y compris au niveau de l’entreprise. Cette corrélation ne s’est toutefois pas établie sans mal. Des pays comme l’Inde, l’Indonésie ou le Bangladesh n’y étaient pas favorables, arguant qu’ils ne sont pas encore suffisamment avancés pour appliquer la convention. L’OIT ne demande pas la perfection mais un effort maximal pour respecter ces principes et les concrétiser efficacement à terme. Bien entendu, cette politique requiert des investissements de la part des pouvoirs publics et des employeurs, ce qui n’est pas toujours évident dans des pays où les pouvoirs politique et économique sont très imbriqués.
Mais que signifie concrètement la reconnaissance du droit à un environnement de travail sûr et sain en tant que NFT? Nous espérons que cette convention sera rapidement transposée dans la législation et que les principes des conventions n°155 et n°187 seront appliqués dans les pays où ce n’est pas encore le cas. Il faut également renforcer l’attention portée à la sécurité et à la santé au travail dans les pays qui appliquent ces principes. L’OIT durcit déjà son contrôle et en rendra plus souvent compte lors de la Conférence internationale du travail annuelle. En outre, la reconnaissance en tant que norme fondamentale du travail contraint l’OIT à assister ses membres de toutes les manières possibles pour créer un environnement de travail sûr et sain.
1. Extrait de l’article de Sam Coomans, Santiago Fischer, Stijn Gryp, Chris Serroyen et Stijn Sintubin publiée dans le magazine Syndicaliste n°969 de la CSC.
360.000.000
de personnes sont victimes d’un accident de travail chaque année.
© Marcel Croizet/ILO
