Le sommaire
Si nous voulons conforter les succès de la loi sur le bien-être et faire face aux problèmes qui subsistent après 25 ans, ainsi qu'aux nouveaux problèmes, nous devons œuvrer en permanence à l’amélioration de la législation et de son application sur le lieu de travail. Pour y parvenir, la CSC propose notamment les actions suivantes:
Kris Van Eyck
1. Augmenter le nombre d’analyses de risques et améliorer leur qualité, en particulier dans les petites entreprises. C’est possible en travaillant avec des outils numériques standardisés et en améliorant le soutien apporté aux secteurs et aux services externes pour la prévention et la protection. Mieux informer les travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés. Cela peut se faire, par exemple, en travaillant avec des fiches de poste de travail claires pour tous les travailleurs.
2. Assurer une formation solide pour toutes les disciplines des conseillers en prévention et rendre ce métier attractif afin d’attirer suffisamment de candidats à ces formations. Nous avons besoin de davantage de conseillers en prévention pour accompagner les entreprises dans l’analyse des risques et l’élaboration de mesures de prévention.
3. Centraliser la collecte des résultats des analyses de risques. Il faut créer une base de données sur les risques auxquels les travailleurs sont exposés afin de mener une politique (sectorielle) ciblée et d’utiliser efficacement les effectifs et les moyens disponibles.
4. Donner à l’administration davantage d’effectifs et de moyens pour développer la législation, sensibiliser les entreprises et les travailleurs et, surtout contrôler l’application de la législation dans les entreprises. Prévoir les mécanismes de sanctions nécessaires pour ramener les employeurs récalcitrants sur le droit chemin.
5. Améliorer les règles de réintégration des malades de longue durée, afin qu’ils puissent reprendre le travail à leur propre rythme et en fonction de leurs capacités. Les entreprises doivent veiller à fournir un travail réellement adapté.
6. Évaluer en permanence les règles relatives aux risques psychosociaux et leur application dans la pratique. Apporter des ajustements si nécessaire. La CSC a travaillé sur cette évaluation en 2021 et a mis sur la table politique quelques propositions concrètes.
7. Développer un cadre législatif global pour les risques ergonomiques et les mesures de prévention afin d’éviter ces risques. Ce point est totalement absent de notre réglementation en matière de bien-être. La CSC s'est mobilisée sur cette question le 28 avril 2022 et a rédigé un projet de législation visant à mieux protéger les travailleurs contre les troubles musculosquelettiques.
8. Donner la priorité au remplacement des produits dangereux par des substances moins, voire non toxiques. Lorsque ce n’est pas possible, l’exposition à ces produits doit faire l’objet d’un suivi constant et des mesures préventives efficaces doivent être prises. Prévenir les maladies professionnelles causées par l’exposition à des produits dangereux, mais prévoir une indemnisation pour tous les travailleurs qui en sont victimes.
9. Adapter la législation au marché du travail toujours plus flexible et renforcer les contrôles pour la protection de ce groupe de travailleurs en nombre croissant. Cette mesure concerne les travailleurs intérimaires, les travailleurs de plateformes, les (faux) indépendants, les travailleurs étrangers, les chaînes de sous-traitance, etc. Définir un cadre harmonisé pour toutes les formes de travail à distance en termes de bien-être.
10. Renforcer la concertation sociale dans les entreprises en matière de bien-être au travail. Prévoir des règles minimales de fonctionnement de la délégation syndicale dans les entreprises dépourvues de CPPT. Prévoir une concertation structurelle avec les travailleurs lorsque plusieurs employeurs se trouvent sur un même lieu de travail.
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