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Depuis le 1er avril 2026, le système des heures supplémentaires volontaires a été étendu: les travailleurs pourront effectuer jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires par an.
David Morelli
Celles-ci se divisent, d’une part, en 240 heures supplémentaires exonérées d’impôts et de cotisations sociales, sans sursalaires et sans motif ni repos compensatoire. S’y ajoutent 120 heures supplémentaires avec un sursalaire dès qu’elles dépassent la limite journalière de 9 heures ou la durée de travail hebdomadaire normale dans l’entreprise. Quant au secteur de l’Horeca, le nombre d’heures supplémentaires volontaires possible par an y passe à 450 heures.
Ces heures supplémentaires volontaires pourront être appliquées dans tous les secteurs. L’employeur ne peut pas obliger le travailleur à accepter un tel accord, ni le soumettre à un traitement défavorable en raison de son refus d’accepter cet accord. L’employeur et le travailleur volontaire devront préalablement conclure une convention écrite, valable pour une durée d’un an, reconductible tacitement. Cette mesure est réservée aux travailleurs à temps plein et à temps partiel qui travaillent pour leur employeur depuis au moins trois ans, et à condition qu’il s’agisse d’un surcroît temporaire de travail.
Pour la CSC, avec ce nouveau système, le travailleur est perdant: les heures supplémentaires assorties d’un sursalaire étaient plus avantageuses pour lui que le nouveau système, dans lequel les heures supplémentaires sont payées sans cotisations sociales ni impôts, ce qui met en péril le financement de la sécurité sociale. «Le système des heures supplémentaires volontaires est vendu comme "le brut égale le net”. Mais ne vous y trompez pas, alerte Maarten Gerard, responsable du service d’études de la CSC. Le gouvernement veut rendre le système attractif, mais en réalité, les travailleurs y perdent. Les heures supplémentaires avec majoration bénéficiaient déjà d’un traitement fiscal avantageux. Tous les travailleurs qui passeront aux heures volontaires y laisseront des plumes. Si vous effectuez 180 heures supplémentaires avec une majoration de 50% et un salaire horaire brut de 20.406 euros, vous perdrez près de 1.500 euros par an, tandis que votre employeur économisera presque 3.500 euros. Ce n’est pas une bonne affaire pour les travailleurs.»
Tous les travailleurs qui passeront aux heures supplémentaires volontaires y laisseront des plumes.
Avec ce système, il faudra par ailleurs qu’un travailleur effectue 503 heures supplémentaires avant qu’un repos compensatoire ne lui soit accordé, au lieu de 143 heures précédemment. En supposant qu’il prenne quatre semaines de congé et bénéficie de dix jours fériés, il pourra effectuer le reste de l’année onze heures supplémentaires par semaine sans une seule heure de repos compensatoire! C’est contraire à la directive européenne sur le temps de travail, qui prévoit un maximum de 48 heures par période de quatre mois. «Un excès d’heures supplémentaires est tout simplement malsain, déclare la présidente de la CSC, Ann Vermorgen. Relever la limite revient à jouer avec la santé des travailleurs. Le gouvernement souhaite réduire le nombre de malades de longue durée et augmenter le taux d’emploi, mais cette mesure produit l’effet inverse: elle encourage un travail nocif pour la santé et freine la création d’emplois. Celles et ceux qui travaillent déjà à temps plein sont poussés par leur employeur à en faire toujours plus. Jusqu’à plus de neuf semaines de travail complètes supplémentaires par an!»
Ce nouveau système a un coût: dans l’hypothèse très prudente où seul un travailleur sur dix effectuerait 36 heures supplémentaires volontaires, le coût dépasserait déjà 100 millions d’euros par an. Cela laisse imaginer le coût que cela pourrait représenter pour 240 heures… Enfin, l’entreprise bénéficie de tous les incitants pour épuiser son crédit élargi, puisque ces heures supplémentaires volontaires sont beaucoup moins chères que les heures régulièrement prestées. Des moyens parfaitement légaux permettent ainsi à l’entrepreneur avisé de duper l’administration fiscale et la sécurité sociale: réduire la durée de travail à temps plein dans l’entreprise (de 38 à 30 heures), et faire en sorte que les 8 heures ainsi libérées soient occupées par des heures supplémentaires volontaires. Faites-le avant vos concurrents, sinon vous devrez amorcer un mouvement de rattrapage.
Et la présidente de la CSC de conclure: «Cette mesure ouvre la boîte de Pandore au détriment de l’ensemble de la société.»
Vous prestez des heures supplémentaires? Découvrez combien le nouveau système d'élargissement des heures supplémentaires «volontaires» va vous faire perdre grâce à l’outil de calcul de la CSC.
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