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Alors que le gouvernement s’acharne à faire payer les classes moyennes et populaires pour combler le déficit public qu’il a lui-même créé en faisant des cadeaux aux employeurs, il a oublié une taxe indiquée dans son accord de coalition: la taxe numérique. Celle-ci pourrait rapporter plusieurs millions d’euros par an.
François Sana
Le gouvernement De Wever s’est accordé sur une taxe numérique pour 2027 dans son accord de coalition. Malheureusement, elle n’apparaît pas dans les tableaux budgétaires.
La CSC souhaite que le gouvernement instaure une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale via leurs activités numériques. En effet, la situation actuelle est aberrante. Un rapport de la Commission européenne publié en 2018 témoigne de l’ampleur du problème en montrant des écarts considérables dans les taux moyens d’imposition des bénéfices des multinationales, particulièrement dans le secteur du numérique (voir graphique).
Une telle situation est notamment possible grâce au remboursement de certains crédits d’impôt prévus dans certaines législations fiscales. Globalement, ce manque à gagner est compensé par les travailleurs et les PME, sous forme de hausse d’autres impôts et/ou de rigueur budgétaire. Cela nourrit un sentiment croissant d'injustice et fragilise le consentement à l’impôt.
310 millions
C'est ce que la taxe
numérique pourrait rapporter annuellement à l'État.
Les entreprises du numérique échappent donc largement à l’impôt. La CSC estime qu’il convient d’y mettre un terme via une taxe directe sur les activités numériques. Concrètement, elle plaide pour l’introduction d’un impôt des sociétés minimum sur le chiffre d’affaires généré par le commerce électronique dans notre pays, afin d’éviter la concurrence déloyale. Il conviendrait également d’introduire une taxe numérique indirecte, sorte de redevance kilométrique sur les autoroutes numériques: quiconque vend des services ou des biens en Belgique via les télécommunications devrait restituer à l’État une partie de son chiffre d'affaires.
La CSC plaide également pour l’instauration d’une taxe sur la circulation des données, afin que les entreprises utilisatrices du réseau numérique de la Belgique, qui est coûteux, contribuent au financement de la transition énergétique.
L'intention de cette proposition est que toutes les entreprises – et pas uniquement les géants du numérique – contribuent en fonction de leur utilisation de l’infrastructure belge, du réseau électrique, des câbles à fibres optiques, etc. Cette taxe, qui ne vise que les activités numériques en Belgique pour ne pas affecter les exportations, a également pour but de soumettre toutes les ventes en Belgique à des conditions de concurrence plus équitables via l’effet combiné de la taxe directe et indirecte. S’il n'existe pas de données précises sur l'ampleur des activités numériques imposables, on sait que cette proposition pourrait rapporter au moins 310 millions d’euros par an au budget de l’État. À quand sa mise en œuvre?
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