Le sommaire
En cas de problème, les travailleurs affiliés peuvent s’adresser au service Diversité de la CSC. Celui-ci va objectiver la situation pour vérifier si la personne subit effectivement une discrimination, par exemple sur base des critères dits raciaux. Le dossier va être traité soit sous forme de concertation avec le délégué/le permanent professionnel, soit sous forme d’une instruction juridique. À l’issue de l’instruction, si les faits sont avérés, une solution négociée peut être trouvée. Si cela échoue, libre à la victime de poursuivre juridiquement, et d’intenter une procédure juridique avec le concours la CSC pour s’adresser à un tribunal.
Nous aborderons dans un prochain numéro de L’Info la récente extension de la loi sur le genre et l’adaptation de la loi anti-discrimination qui améliorent désormais la protection dans l’entreprise.
Prenez contact avec le service Diversité: www.lacsc.be/victime-d'une-discrimination
