Le sommaire
Réflexion sur la pertinence du recours aux contrats hebdomadaires.
D.Mo.
L’intérim semble s’être installé durablement dans les entreprises. Il est donc important que les syndicats soient particulièrement attentifs au respect des droits des intérimaires et à la lutte contre les abus de certains employeurs qui font appel à des sociétés d’intérim. L’accord obtenu cet été, au Conseil national du travail, sur la limitation de contrats journaliers dans ce secteur, constitue une avancée notable pour apporter à ces travailleurs une plus grande sécurité. Pour rappel, cet accord installe une cotisation de sécurité sociale supplémentaire à charge de l’entreprise utilisatrice en cas de recours exagéré aux contrats journaliers. Une manière d’appliquer concrètement le principe du «pollueur-payeur». Cet accord, qui vaut également pour les étudiants jobistes, entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Si la question problématique des contrats journaliers est désormais mieux cadrée, cela n’empêche pas Eva Van Laere, collaboratrice au service entreprise de la CSC, de se poser des questions s’agissant de la pertinence du recours à des contrats hebdomadaires dans le cadre de missions plus longues qu’une semaine. «Derrière le système de contrat hebdomadaire, il y a, pour nous, une inquiétude qui se traduit en cas de problèmes concrets de contourner certains droits sociaux». Par exemple, un intérimaire qui tombe malade durant sa semaine sous contrat va recevoir un salaire garanti jusqu’à la fin de ce contrat, soit jusqu’à la fin de la semaine. S’il est encore malade la semaine suivante, c’est ensuite la mutuelle qui le prendra en charge alors que, dans certains cas, cet intérimaire est occupé dans le cadre d’une mission longue dans une même entreprise. «L’employeur reporte sur la sécurité sociale, et donc sur la collectivité, des coûts qui lui incombent. Cette situation est injuste. Il arrive aussi que, s’il y a un trou dans le planning, l’intérimaire reste à la maison alors qu’il est sous contrat. L’employeur doit lui payer son salaire jusqu’à la fin de son contrat. Or, l’intérimaire ne sait pas qu’il a droit à son salaire jusqu’à la fin de la semaine et va donc retourner au chômage durant ce laps de temps. De nouveau, un coût qui incombe à l’employeur est reporté sur la collectivité. C’est problématique.»
L’employeur reporte sur la sécurité sociale, et donc sur la collectivité, des coûts qui lui incombent.
Ces contrats hebdomadaires sont en train de devenir la chose la plus normale au monde, comme s’il n’y avait pas moyen de faire autrement. Mais ces contrats, qui découpent artificiellement une mission de parfois plusieurs mois, ont-ils vraiment du sens? «En réalité, ils n’ont rien de ‘normal’ constate Eva, c’est juste une norme imposée par les employeurs. Pourquoi dès lors ne pas faire correspondre la durée du contrat à la durée d’occupation en tant qu’intérimaire? Ce n’est en réalité pas ‘normal’. Ce serait une réflexion intéressante à avoir à l’avenir…».
À l’heure où l’énergie est hors de prix, la réponse à cette question, issue du guide «SOS intérimaire», est particulièrement importante pour les intérimaires.
En tant que travailleur intérimaire, vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail, sur la base du régime applicable aux travailleurs fixes de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
Si vous vous rendez au travail en transports en commun, et s’il existe un «régime de tiers payant» (la SNCB facture à l’employeur) pour les travailleurs fixes de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous y avez également droit! En l’absence de système de tiers payant, vous avez en tout cas droit à un remboursement partiel des frais de déplacement en transports en commun.
Si l’entreprise dans laquelle vous travaillez n’applique aucun régime d’intervention pour les déplacements effectués avec un moyen de transport privé, vous avez droit à une intervention à partir d’une distance de deux kilomètres, sur la base du tableau établi à cet effet dans le secteur intérimaire. Vous avez également droit à une indemnité vélo, à l’instar de celle qui est accordée aux travailleurs fixes.
Par ailleurs, si vous travaillez dans une entreprise où aucune indemnité vélo n’est accordée aux travailleurs, depuis le 1er septembre 2022, vous avez droit à une indemnité vélo de 0,25 euro par kilomètre effectivement parcouru (avec un maximum de 25 km par jour). Si le secteur dans lequel vous travaillez accorde de meilleurs avantages, vous y avez droit également.
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