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Les parents devront demander leur crédit-temps avant que leur enfant ait atteint l’âge de 5 ans.
De lourdes mesures d’économie toucheront les régimes de crédit-temps. À partir du 1er janvier 2023, les travailleurs à temps partiel ne pourront plus demander d’allocations pour un crédit-temps avec motif. Celui pour prendre soin d’un enfant sera raboté. Et les allocations majorées pour les plus de 50 ans seront supprimées.
Piet Van den Bergh
À partir du 1er janvier 2023, un travailleur devra avoir travaillé au moins un an à temps plein pour obtenir le droit à une allocation. Pour les travailleurs qui bénéficient déjà d’un crédit-temps ou d’un congé thématique (congé parental, par exemple), on se basera, lors de la demande suivante, sur l’occupation au cours de l’année qui a précédé le premier crédit-temps ou le congé parental. Le fait de prendre un crédit-temps à temps partiel ou un congé thématique ne remet donc pas en cause une demande ultérieure.
La condition d’une occupation à temps plein s’applique à partir de 2023 à toutes les formes de crédit-temps, tant au crédit-temps à temps plein (interruption complète) qu’aux interruptions à mi-temps ou à un 1/5e temps.
Trois mesures concernent spécifiquement le crédit-temps pris par des parents pour s’occuper d’un enfant jusqu’à l’âge de 8 ans:
Ces deux dernières mesures s’appliquent aussi bien au crédit-temps à temps plein qu’à temps partiel.
Les allocations majorées pour les plus de 50 ans dans le cadre des congés thématiques, ainsi que les allocations majorées pour les plus de 50 ans et les travailleurs comptant cinq ans d’ancienneté dans le crédit-temps sont supprimées. Pour les nouvelles demandes, les allocations normales, d’un montant plus faible, s’appliquent désormais.
Ces économies n’ont pas d’impact sur les emplois de fin de carrière. Les travailleurs à temps partiel occupés au minimum à 75% gardent leur droit aux emplois de fin de carrière à mi-temps. Il faut toutefois tenir compte du fait que, suite à des mesures d’économie décidées antérieurement, l’âge d’accès aux emplois de fin de carrière est porté à 60 ans à partir du 1er janvier 2023, à moins qu’un accord interprofessionnel puisse être conclu à ce sujet.
D’après les informations disponibles actuellement, ces nouvelles règles s’appliqueront aux demandes introduites auprès de l’employeur à partir du 1er janvier 2023. Les travailleurs ont donc tout intérêt à introduire leur demande avant cette date. Pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2023, ils conservent le droit à l’interruption (un crédit-temps à temps plein pour un enfant de 7 ans, par exemple), mais ne recevront plus d’allocation et subiront donc une perte au niveau de leurs droits de pension par la suite.
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