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«Les assureurs refusent injustement
1 accident du travail sur 6»
Ce sont les compagnies d’assurance qui décident d’accepter ou de refuser un accident du travail. Chaque année, des milliers de victimes sont ainsi laissées pour compte. «Il est urgent de s’attaquer à ce problème», déclare Stijn Gryp, chef du service entreprise de la CSC, à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de ce 28 avril.
Propos recueillis par Patrick van Looveren
Depuis 1985, le nombre d’AdT déclarés dans le secteur privé a diminué de manière constante, mais cette baisse ne s’est pas poursuivie de manière significative ces dernières années. En revanche, le nombre de déclarations d’AdT graves (et mortels) n’a pas diminué.
Dans le secteur privé, le pourcentage de déclarations refusées par les assureurs en 2021 est plus de six fois supérieur à celui de 1985. Il représentait alors 2,2% de l’ensemble des déclarations, contre 14,6% en 2021. Dans le secteur privé, les déclarations d’accident sont acceptées ou refusées par les assureurs. Pour que cela soit accepté, un certain nombre de critères doivent être remplis. Il doit s’agir d’un événement soudain, qui survient au cours de l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail. Il doit également y avoir un dommage, c’est-à-dire une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Pour la victime, le refus ou l’acceptation de cette déclaration d’accident est lourd de conséquences.
L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) contrôle chaque année une partie des dossiers refusés afin de vérifier s’ils l’ont été à juste titre. Durant la période 2019-2021, en moyenne, 586 des 3.496 AdT refusés ayant fait l’objet d’une enquête l’avaient été à tort, selon Fedris. Cela concerne donc 1 refus sur 6! Un refus a des conséquences sur la victime en termes de santé physique et mentale, de revenus, etc. La situation devient encore plus préoccupante lorsque l’on se penche sur les accidents du travail graves – ceux susceptibles d’entraîner une incapacité permanente ou partielle – qui ont été refusés. En 2021, Fedris a examiné 369 refus d’accidents graves: pour l’Agence, près d’un sur cinq ont été refusés à tort. Le refus injustifié d’un accident du travail grave a évidemment des conséquences lourdes pour les victimes.
La CSC souhaite que tous les accidents du travail refusés soient examinés par Fedris. De cette manière, chaque victime pourra savoir si le refus est considéré comme justifié ou pas, et la victime pourra prendre elle-même des mesures si l’assureur ne suit pas cet avis. Enquêter sur tous les refus permettrait d’avoir une vue et une meilleure emprise sur les manquements de certains assureurs.
Afin d’enquêter sur tous les AdT refusés, Fedris a évidemment besoin de plus de moyens humains et financiers. La CSC plaide pour que ces moyens soient financés via une taxe dont les assureurs devraient s’acquitter chaque fois qu’ils refusent un accident du travail. Par ailleurs, les pouvoirs publics pourraient également participer au financement. En effet, investir dans Fedris permettrait de réaliser des économies pour les pouvoirs publics, la sécurité sociale, la victime et l’employeur. Lorsqu’un accident est refusé, la victime est souvent prise en charge par l’assurance maladie, et l’employeur doit couvrir le salaire garanti. Les assureurs perçoivent les primes d’assurance, mais répercutent les coûts sur l’assurance maladie, la victime et l’employeur.
Une deuxième mesure que propose la CSC consiste à faire parvenir immédiatement et simultanément aux victimes (ou aux ayants droit) une copie de la déclaration d’accident du travail que l’employeur a transmise à l’assureur. Ce n’est pas le cas actuellement. Ainsi, les victimes sauraient immédiatement si la déclaration a été établie de manière effective, et elles en connaîtraient le contenu. Cela permettrait de vérifier qu’elle contient tous les éléments nécessaires, et qu’elle donne une image fidèle de l’accident. La description de l’accident est-elle correcte? Les noms des témoins ont-ils été indiqués? La déclaration des blessures est-elle adéquate? Les données relatives au salaire sont-elles justes? Si ce n’est pas le cas, une réaction rapide peut éviter des refus inutiles. En outre, toute victime jouit du droit fondamental de savoir ce que l’employeur communique à l’assureur au sujet de son accident du travail.
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