Le sommaire
En octobre dernier, le gouvernement fédéral adoptait une série de mesures budgétaires: celles liées à l’extension des flexi-jobs, mais pas uniquement. Présentation succincte de certaines de ces mesures.
Chris Serroyen (Adapt. DMo)
Le 1er avril 2024, le salaire minimum interprofessionnel augmentera de 35,7 euros brut par mois. Cette mesure avait été convenue antérieurement entre les interlocuteurs sociaux. À leur demande, le gouvernement a décidé d’apporter également sa contribution au travers d’un bonus fiscal à l’emploi. Cette mesure est toutefois limitée aux très bas salaires. Les travailleurs rémunérés au salaire minimum bénéficieraient ainsi d’un supplément net de 29,55 euros. Le gouvernement fait valoir qu’avec le relèvement du salaire minimum, cette augmentation représente un supplément de 50 euros pour une personne isolée, comme convenu précédemment avec les interlocuteurs sociaux. Pour les travailleurs qui gagnent un peu plus, ce petit avantage sur le bonus fiscal à l’emploi sera progressivement supprimé pour s’annuler à partir de 2.729 euros.
Le Parlement a donné son feu vert à une nouvelle loi contenant diverses dispositions relatives au travail. Avancée majeure: à partir de cette année scolaire, le montant plafonné reversé pour le maintien du salaire des travailleurs qui recourent au congé-éducation payé sera automatiquement indexé. Il ne doit plus faire l’objet d’une décision chaque année. Pour cette année scolaire, ce montant est fixé à 3.500 euros brut par mois, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023. Il y aura donc éventuellement un nouvel ajustement si l’employeur n’a pas versé suffisamment les mois précédents.
La CSC continuera d’insister pour la prolongation du tarif social de l’énergie.
La CSC a insisté pour que le gouvernement alloue des moyens à l’extension du tarif social pour l’énergie. Ce tarif est désormais limité aux personnes bénéficiant d’un certain statut social. Le gouvernement a promis d’envisager une nouvelle prolongation, assortie éventuellement d’autres modalités, à partir du 1er janvier 2024. Or, le budget pour 2024 ne prévoit pas un centime à cet effet. La CSC ne compte pas en rester là.
Dans le récent dossier consacré aux flexi-jobs (à lire dans L’Info n°20), il était signalé qu’en principe, 14 secteurs pouvaient y avoir recours, avec toutefois la possibilité pour d’autres secteurs d’adhérer à ce régime par le biais d’une CCT, mais aussi d’en sortir. Une grande confusion règne encore à ce sujet, alors même qu’un avant-projet de loi est soumis à la CSC pour avis. Ce projet contient toutefois une avancée: en octobre, le gouvernement envisageait de revenir aux barèmes sectoriels, sauf pour les flexi-jobs dans le secteur de l’Horeca. Le projet présenté mentionne un retour aux barèmes des CCT, donc éventuellement à de meilleures CCT d’entreprise. Il précise que cette disposition inclut également les primes, les compléments et autres avantages de toute nature. À suivre.
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