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Statut d’artiste: le grand chambardement!
La Commission du travail des arts (CTA) a remplacé la Commission artistes, en ce début 2024. Ce remplacement fait partie d’un changement, plus large, dans les règles de chômage qui s’appliquent aux travailleurs et travailleuses développant des activités artistiques, technico-artistiques ou artistiques de «soutien». Ce changement, amorcé dès octobre 2022, a pris plein effet le 1er janvier dernier.
Nathalie Diesbecq
Si vous souhaitez bénéficier du «statut d’artiste», c’est-à-dire de l’allocation de travailleur des arts, allocation de chômage non-dégressive spécifique au secteur des arts, vous devez remplir un certain nombre de conditions cumulatives1:
Cette attestation s’obtient en s’inscrivant sur le site Working in the Arts2, sur lequel il faut ensuite soumettre numériquement la demande avec tous les documents appropriés. Ces documents nécessaires doivent être prêts à être téléchargés, ce qui impose un travail préalable important de mise en ordre des preuves de travail dans le secteur. Il conviendra d’inclure dans le dossier des preuves quantitatives et qualitatives de votre activité professionnelle dans le secteur, c’est-à-dire des revenus tirés de l’activité (ou des activités), et des éléments qui attestent de son/leur caractère professionnel et… artistique.
Il est important de comprendre ce qu’est une activité artistique dans le secteur. Les activités artistiques comprennent non seulement les activités artistiques de création), mais aussi les activités artistiques-techniques et artistiques de soutien (qui «entourent» la création). La définition donnée par l’Article 7 de la Loi du 27/12/22 stipule qu’«autant les activités artistiques, artistiques-techniques que les activités artistiques de soutien sont considérées comme des activités artistiques. Une activité est considérée comme artistique seulement si le demandeur livre avec cette activité une contribution artistique, artistique-technique ou artistique de soutien nécessaire à une création ou une exécution artistique.»
Lors de l’introduction de la demande en ligne, tous les documents doivent être prêts à être téléchargés.
En plus d’être titulaire d’une attestation «Plus» ou «Starter» de travailleur des arts, vous devrez prouver auprès de l’Onem, via votre syndicat, que vous avez travaillé au moins 156 jours sur une période de 24 mois. Pour calculer ces jours, vous devrez diviser l’ensemble de vos revenus (salaires brut, salaires à la tâche) par 1/26e du salaire mensuel de référence (soit 76,70€ au 1er janvier 2024). Attention: pas plus de 78 jours par trimestre!
Seuls les salaires brut ou les salaires de travail pour les jours de travail effectivement payés au cours de la période de référence de 24 mois précédant la demande sont pris en compte. Important: puisque vous êtes déjà en possession d’une attestation de travailleur des arts (cf. condition 1), la nature du travail (artistique ou non), le secteur d’activité (secteur des arts ou autre), la durée du contrat (fixe ou indéterminée) et le mode de paiement ne jouent plus aucun rôle.
Pour plus de renseignements consultez la fiche Onem T191, ou posez vos questions à la CSC Culture à l’adresse cscculture@acv-csc.be
1. Et «successives»: vous ne pourrez pas introduire la demande d’allocation auprès de l’Onem via votre syndicat si vous n’êtes pas déjà en possession de l’attestation délivrée par la CTA.
2. www.workinginthearts.be
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