Le terrain icon

Le terrain

L'info n°1920/10/2023

Bruxelles

Devoir de vigilance: gonfler l’arsenal juridique européen

Une statue géante représentant la Justice poignardée: un visuel original pour rappeler, avant les prochaines négociations sur le devoir de vigilance, que la justice doit être plus forte que les profits.

Le 1er juin 2023, un vote historique a eu lieu au Parlement européen, ouvrant la voie à une directive européenne exigeant des entreprises le respect des droits humains et environnementaux tout au long de leur chaine de valeur. C’est le principe du devoir de vigilance (à lire dans L’Info n°10).

Cette proposition de directive européenne est maintenant en phase finale de négociation, et les discussions, qui se jouent entre la Commission, le Parlement et le Conseil, sont l’occasion ultime de renforcer les principes fondamentaux du devoir de vigilance: forcer les entreprises à prendre leurs responsabilités, garantir l’accès effectif à la justice pour les victimes d’abus d’entreprises, et un plan de transition obligatoire pour préserver le climat et l’environnement.

Rééquilibrer la balance

Seules 16% des entreprises européennes ont mis volontairement en pratique le devoir de vigilance pour éviter les violations des droits humains et de l’environnement tout au long de leurs chaînes de valeur. Il en résulte que les consommateurs peuvent acheter à leur insu des smartphones comportant des minerais issus de zones de conflits, des vêtements confectionnés par des ouvrières surexploitées, du cacao récolté par des enfants ou de la viande dont l’élevage a engendré une déforestation massive. La Belgique et l’UE peuvent aider à rétablir la balance du commerce mondial en faveur des droits humains et environnementaux.

Le 12 octobre dernier, une statue de dix mètres de haut représentant la Justice poignardée dans le dos a été gonflée sur le Mont des Arts (Bruxelles) pour dénoncer l’asymétrie de pouvoir entre les multinationales et les collectifs citoyens qui luttent pour le bien commun.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la campagne «Justice is everybody’s business» de la Coalition européenne pour une Justice des entreprises, dont WSM est membre, et «Les droits n’ont pas de prix» portée par une coalition nationale d’associations, des syndicats et ONG belges œuvrant pour le respect des droits humains, du travail et des normes environnementales.

© WSM

Seules 16% des entreprises européennes ont mis volontairement en pratique le devoir de vigilance pour éviter les violations des droits humains.