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Depuis le 25 mai 2023, les parents d’accueil et les enfants placés ont droit au petit chômage à part entière dans le cadre d’un placement familial de longue durée.
Piet Van den Bergh
Le petit chômage, c’est-à-dire le droit à une absence rémunérée à l’occasion d’événements spécifiques, est désormais appliqué de la même manière pour les enfants placés que pour d’autres enfants au sein de la famille. Ces nouvelles règles ont été adoptées suite à un avis du Conseil national du travail, où la CSC a plaidé pour un traitement équivalent des enfants placés.
Avec la publication de ces règles au Moniteur belge le 15 mai, la situation est enfin clarifiée: les enfants placés (ou qui ont été placés) ont droit au petit chômage, par exemple lorsqu’un frère ou une sœur se marie ou vient à décéder, qu’il s’agisse ou non d’un enfant placé également. À l’inverse, les parents d’accueil ont droit au petit chômage lorsque les enfants placés se marient, décèdent, ou font leur communion solennelle, par exemple.
Le lien qui résulte d’un placement de longue durée est désormais assimilé intégralement au lien familial parent/enfant.
Le lien qui résulte d’un placement de longue durée (c’est-à-dire un placement pour lequel on prévoit dès le départ que l’enfant reste dans la famille d’accueil pendant au moins six mois) est en effet assimilé intégralement au lien familial parent/enfant. L’événement (mariage, communion, fête laïque, décès) doit se produire soit pendant le placement de longue durée, soit après le placement, à condition que l’enfant placé ait fait partie de la famille d’accueil de manière permanente pendant au moins trois ans.
Cette condition des trois ans ne s’applique pas en cas de décès de l’enfant placé, de la mère ou du père d’accueil, ainsi que de la belle-mère ou du beau-père d’accueil. Dans ces cas, le droit au petit chômage est toujours d’application, y compris après la fin du placement de longue durée.
L’événement pour lequel le travailleur demande le petit chômage a dû se dérouler au plus tôt le jeudi 25 mai 2023 pour donner lieu à une absence rémunérée selon les nouvelles règles. Le placement de longue durée proprement dit, dans l’hypothèse où il a duré au moins trois ans, peut déjà avoir pris fin.
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