Le sommaire
Ce nouveau calcul lève partiellement le piège à la promotion.
Depuis le 1er janvier 2023, la méthode de calcul du précompte professionnel prélevé sur le salaire a changé. Alors que le précompte était calculé par tranche de revenus de 15 euros jusqu’à fin 2022, il est désormais basé sur le montant imposable réellement perçu. Le précompte professionnel prélevé sur les allocations de chômage avec complément d’entreprise est également calculé différemment.
Bram Van Vaerenbergh
Le précompte professionnel qui est prélevé sur les revenus professionnels est calculé sur les rémunérations brutes, après déduction des cotisations personnelles versées à la sécurité sociale (ONSS). C’est ainsi que le revenu imposable est déterminé. Selon la situation du ménage et le statut du contribuable, le précompte professionnel était jusqu’alors basé sur l’un des trois barèmes suivants: le barème I pour le bénéficiaire des revenus qui était un isolé, avec un conjoint percevant également des revenus professionnels, le barème II lorsque le conjoint du bénéficiaire des revenus ne percevait pas de revenus professionnels, et le barème III pour les non-résidents.
Le précompte professionnel sera dorénavant calculé sur la base du montant imposable réellement perçu. Le calcul par tranche de revenus de 15 euros est donc supprimé. De ce fait, les barèmes ne seront plus publiés au Moniteur belge. L’impact de ce changement sur le revenu net est minime, mais comme les barèmes fiscaux ont également été fortement indexés en 2023, le précompte présentera cette année des différences importantes par rapport aux années précédentes.
Par ailleurs, une grande partie de la population active a bénéficié d’une importante indexation au mois de janvier, ce qui a entraîné une différence importante entre le salaire de décembre 2022 et le salaire de janvier 2023.
Le précompte professionnel est désormais calculé sur base du montant imposable réellement perçu.
Ce nouveau calcul lève partiellement le piège à la promotion: dans certains cas, un contribuable pouvait gagner plus en brut mais moins en net, car jusqu’en décembre 2022, les barèmes fiscaux étaient arrondis. Le montant imposable était arrondi au multiple inférieur de 15 pour fixer le précompte professionnel. Le nouveau calcul, basé sur le montant imposable réellement perçu, doit permettre d’éviter de telles anomalies.
Prenons l’exemple de Michel. Michel est marié, sa partenaire a un revenu propre, et le couple n’a pas d’enfants. En 2023, Michel voit son revenu net majoré de 78,16 euros nets par rapport à 2022.
© Shutterstock
