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L'info n°1509/09/22

Cyclistes, roulez couverts!


Si vous effectuez une mission à vélo dans le cadre du travail, vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur.

Adapt. D.E et D.Mo.

Qu’en est-il en matière d’assurances des travailleurs et des travailleuses qui utilisent leur vélo dans le cadre professionnel et/ou pendant le travail?

Si vous utilisez un vélo pour un déplacement de service ou si vous effectuez une mission à vélo dans le cadre du travail, vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur, tant pour les dégâts causés à un tiers qu’en cas d’accident corporel.

Quelle couverture en cas d’accident à vélo en vous rendant au travail?

  • Si vous tombez à vélo, vous êtes couvert en responsabilité civile (RC) par votre assurance familiale et en accidents corporels par l’assurance accidents du travail de votre employeur.
  • En cas d’accident avec une voiture, les assurances des véhicules automoteurs impliqués dans un accident de roulage avec un usager faible doivent indemniser, même sans faute, les dommages corporels de celui-ci.

Les dégâts matériels sont à charge de la personne en tort. Les cyclistes ont donc tout intérêt à prendre une RC familiale. En tant que travailleur, vous êtes également couvert pour vos dommages corporels par l’assurance accidents du travail de votre employeur.

Quelle couverture lors de la pause de midi?

  • Si vous faites une chute de vélo, votre assurance familiale et l’assurance de votre employeur vous couvrent (car assimilé à la notion de chemin du travail) sur le trajet aller-retour effectué et l’endroit, dont votre domicile, où vous vous rendez pour vous procurer ou pour prendre votre repas.
  • Si vous sortez à vélo après avoir pris votre repas de midi dans l’entreprise, vous êtes couvert, en responsabilité civile, par votre assurance familiale. En accident corporel, seule une assurance souscrite à titre personnel peut intervenir.

L’assurance vélo est-elle obligatoire?

Les vélos classiques, les vélos à assistance électrique (maximum 25 km/h), les speed pedelecs (maximum 45 km/h) ainsi que les vélos autonomes ne pouvant pas dépasser 25 km/h, sont dispensés d’assurance. Au contraire, pour les vélos autonomes dépassant la vitesse de 25 km/h, une assurance RC auto doit être souscrite.

Bien qu’une assurance vélo ne soit pas obligatoire en Belgique, elle peut être utile en cas de vol ou de dommages causés au vélo. Il est par ailleurs recommandé d’être couvert par une assurance en responsabilité civile lorsqu’on roule à vélo. L’assurance «RC» couvre en effet bien plus que l’usage du vélo.

Sources: UWE, Tous vélo-actifs! et Pro Velo.

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