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L'info n°424/02/23

Suppression progressive du tarif social élargi pour l’énergie: le gouvernement se trompe!

Pour la CSC, la décision du gouvernement de supprimer progressivement le tarif social étendu pour l’énergie est mauvaise.

Chris Serroyen (adapt. D. Mo.)

Le gouvernement a conclu début février un accord en trois parties dans le dossier des prix de l’énergie:

  • la TVA sur le gaz et l’électricité reste à 6%;
  • la perte de recettes est compensée par des accises, qui seront réduites si le prix du gaz et de l’électricité augmente à nouveau;
  • le tarif social pour l’énergie ne s’applique plus qu’à l’ancien groupe-cible.

Ce troisième volet est particulièrement douloureux: la population qui avait été ajoutée au groupe-cible pendant la crise sanitaire en est à nouveau exclue, même si le gouvernement prévoit quelques étapes intermédiaires. Il s’agit de ménages ayant des revenus très faibles mais qui ne peuvent recourir à aucun des statuts sociaux du premier groupe-cible. Cette mesure touche particulièrement les chômeurs, les malades, les pensionnés, mais aussi (ou plutôt, uniquement) les travailleurs à très bas salaires.

Piège aux revenus

Cette extension du tarif social n’avait pas été réglée de façon idéale, car toute personne ayant gagné un euro de plus que le maximum requis pour faire partie du groupe-cible élargi perdait l’intégralité de l’intervention dans la facture énergétique. C’est ce que l’on appelle un «piège aux revenus». La CSC avait proposé de résoudre ce problème en prévoyant une intervention partielle pour les ménages dont les faibles revenus étaient légèrement supérieurs au plafond, intervention qui diminuerait progressivement à mesure que le revenu augmenterait. Nous disposons déjà d’un tel système, par exemple pour le bonus social à l’emploi: intervention la plus élevée pour un travailleur au salaire minimum, suppression progressive pour les travailleurs au revenu supérieur à ce salaire minimum, montant égal à zéro à partir de 3.022 euros brut par mois.

Or, qu’a décidé le gouvernement? Il élimine le piège aux revenus en supprimant purement et simplement l’intervention liée au revenu. Par conséquent, près de la moitié du groupe-cible élargi voit sa facture d’énergie augmenter à nouveau. Cela concerne plus de 437.000 ménages au total, appartenant aux 20% des ménages les plus pauvres de ce pays.

Fin de crise, vraiment?

On nous dit à présent qu’il faut pouvoir supprimer progressivement ces mesures temporaires au sortir de la crise. Comme si nous en étions déjà sortis. Comme si, sans la crise, nous n’avions pas déjà un problème de pauvreté énergétique. Et comme s’il n’y avait pas d’accord de gouvernement – antérieur à la crise énergétique – qui parlait d'élargir le groupe-cible…