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Depuis le 1er janvier 2023, il existe en Belgique une présomption légale de salariat pour les travailleurs de plateformes, sur le modèle proposé au niveau européen. Pourtant, aucun livreur d’une plateforme de livraison de repas n’a obtenu de contrat de travail, sauf pour la plateforme Takeaway, qui a toujours travaillé avec des livreurs sous contrat.
D.Mo.
La loi belge restant lettre morte, trois candidats-livreurs ont sollicité la Commission Relation de Travail (CRT) en juin dernier et lui ont demandé une décision sur le statut à prendre pour livrer pour Deliveroo et Uber Eats: être salariés, ou indépendants comme le proposent ces plateformes? Plus de six mois plus tard, la CRT a annoncé qu’elle ne décidera pas sur le fond. Le sujet est trop contentieux à son goût, et trop générique (derrière les trois demandeurs, il y a des milliers de livreurs). Elle les renvoie donc vers les tribunaux… alors que la même loi lui donne explicitement le rôle de mener des débats contradictoires et de trancher, avant même que le travail soit exercé.
«Nous n’abandonnons pas, annonce Martin Willems, reponsable national de la CSC United Freelancers. Nous aiderons d’autres travailleurs de plateformes à soumettre leur dossier, jusqu’à ce que la CRT assume son rôle. Du côté du gouvernement, il est temps aussi de prendre les mesures nécessaires pour que sa loi “plateformes” soit respectée. Il faut transformer l’essai. Il ne pourra se prévaloir de cette réalisation que s’il la fait appliquer rapidement».
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