Le sommaire
Tout contrat conclu entre une agence d’intérim et un utilisateur (l’entreprise où preste le travailleur intérimaire) comporte des clauses de non-débauchage. Celles-ci contraignent l’utilisateur à payer une amende s’il engage définitivement un intérimaire au cours des quatre à six premiers mois du contrat ou un équivalent en heures prestées.
Ces clauses font parfois obstacle au recrutement permanent des intérimaires.
Piet Van den Bergh
La CSC a tenté de conclure des accords avec le banc patronal au sein du Conseil national du travail (CNT), afin de limiter au maximum ce type de clauses. Unizo, l’Union des classes moyennes et Unisoc (l’organisation coupole du secteur non-marchand) ont soutenu ces revendications. Malheureusement, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a refusé de suivre, à la demande expresse de Federgon, l’organisation patronale des entreprises de travail intérimaire. La balle est désormais dans le camp du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, qui élabore une proposition. En effet, la directive européenne sur le travail intérimaire impose à la Belgique de prendre des mesures limitant les clauses de non-débauchage.
Suite à l’échec des négociations au CNT, la CSC, avec les autres syndicats, prévoit d’autres actions.
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La balle est désormais dans le camp du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, qui élabore une proposition.
