Le sommaire
Pourquoi les élections sociales
sont utiles aux travailleurs?
Entre le 13 et le 26 mai 2024, plus de deux millions de travailleurs vont avoir la possibilité d’élire leurs délégués dans le cadre des élections sociales. Elles se dérouleront dans plus de 7.000 entreprises, organisations du non-marchand, institutions de soins et écoles. Les effets de la participation et de la concertation sociale dans les entreprises, et par conséquent des élections sociales, sont très importants.
David Morelli
Il y a exactement 75 ans, en 1948, le Parlement belge adoptait la «Loi portant organisation de l’économie». Cette loi a jeté les bases de notre système de démocratie économique et sociale. Elle a permis l’organisation des premières élections sociales pour le conseil d’entreprise (CE) en 1950. Pour élire les comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux, rebaptisés ensuite «comités pour la prévention et la protection au travail» (CPPT), il a fallu attendre 1958. Trois quarts de siècle plus tard, les élections sociales de mai 2024 en seront à leur 19e édition pour le conseil d’entreprise, et à leur 17e pour le CPPT. Les élections sociales constituent aujourd’hui un moment fort de la participation des travailleurs, puisque près de deux millions d’entre eux ont ainsi l’opportunité de choisir celles et ceux qui défendront leurs intérêts dans l’entreprise pour les quatre années à venir.
Les effets de la participation et de la concertation dans les entreprises, et donc des élections sociales, sont significatifs. Des études confirment par exemple que la concertation sociale au niveau de l’entreprise exerce une pression à la hausse tant sur les rémunérations que sur la productivité dans l’organisation, ce qui permet de dégager les marges nécessaires pour les négociations.
La présence syndicale sur les lieux de travail offre aussi davantage d’opportunités aux travailleurs d’exercer leurs droits en matière de sécurité sociale et de droit du travail, avec notamment la possibilité de prendre un congé parental. Cet impact est encore plus marqué pour les groupes de travailleurs précaires.
Les études montrent également que les travailleurs occupés dans des entreprises où des représentants syndicaux sont actifs ont plus de possibilités de bénéficier d’une formation proposée par leur employeur. Cet effet positif est renforcé pour les travailleurs peu scolarisés. La représentation syndicale permet ainsi de réduire les inégalités au niveau des opportunités de formation.
La présence syndicale dans l’entreprise renforce également la sécurité d’emploi. Les travailleurs restent plus longtemps dans les entreprises dotées d’un syndicat et sont moins inquiets pour leur emploi. Compte tenu de l’impact important de l’insécurité d’emploi sur le stress et le bien-être mental, il est clair que la présence du syndicat dans l’entreprise a un effet positif majeur en termes de bien-être. Cet impact concerne aussi l’introduction de nouvelles technologies. Là où il y a participation des travailleurs, les avantages et les inconvénients des nouvelles technologies sont mieux répartis et les effets négatifs, comme le stress, sont moindres.
Des études démontrent que la présence syndicale dans l’entreprise renforce la sécurité d’emploi.
Au-delà de l’impact sur le bien-être au travail, la représentation des travailleurs dans l’entreprise a aussi plus largement des effets positifs au niveau sociétal. Des études tant internationales que belges montrent, par exemple, que dans les entreprises où la concertation sociale était plus solide, les travailleurs étaient mieux protégés pendant la crise sanitaire. Il ressort également de ces études que le risque de décès des résidents de maison de repos pendant la période Covid était plus faible dans les institutions où le syndicat est actif. La présence d’une représentation syndicale dans l’entreprise a donc des effets positifs plus larges pour la société.
Les chefs d’entreprise belges sont aussi relativement positifs à l’égard du système belge de participation: 80% des dirigeants belges estiment que les représentants locaux des travailleurs sont fiables et constructifs. Une étude menée dans les entreprises belges montre que la concertation sociale, qui se traduit par des conventions collectives de travail (CCT), permet d’améliorer tant les salaires que la productivité. Il apparaît ainsi clairement que la concertation sociale dans l’entreprise est positive, aussi bien du point de vue des travailleurs que des employeurs.
80%
des dirigeants belges estiment que les représentants des travailleurs sont fiables et constructifs.
Le 22 novembre dernier, les numéros de liste pour les élections sociales ont été attribués par tirage au sort. La CSC s’y présentera avec le numéro 2.
Un intérimaire qui a presté 32 jours effectifs entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 est autorisé à voter dans l’entreprise où il travaille. Les intérimaires qui ne sont plus dans l’entreprise au moment du vote (ou qui ne sont pas sous contrat à ce moment-là) jouissent également de ce droit.
