Le sommaire
Après des années de débats, le droit de grève est porté devant la Cour internationale de Justice.
Brigitte Jaspard
En Belgique, la mobilisation a permis d’empêcher des atteintes au droit de grève.
L’affaire remonte à 2012, lorsque les représentants des employeurs ont déclenché une crise majeure lors de la Conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces derniers affirmaient que le droit de grève n’était pas couvert par la Convention 87 de l’OIT portant sur la liberté syndicale, et que la commission d’experts indépendants de l’OIT avait dépassé son mandat en interprétant cette convention comme couvrant le droit de grève. Les représentants des travailleurs ont bien entendu contesté ce point de vue et exprimé leur désaccord.
Mais cette crise n’a pas été sans conséquences, puisqu’elle a bloqué le travail de la Commission de l’application des normes de l’OIT, menant à l’échec de la Conférence de 2012. Il a fallu trois ans pour qu’un accord puisse être trouvé pour refaire fonctionner la Commission d’application des normes. Mais la divergence sur le fond entre représentants des employeurs et des travailleurs subsistait, laissant une insécurité juridique concernant le droit de grève.
Une différence de positions entre les représentants des employeurs et des travailleurs a enrayé le débat.
Ce n’est que le 10 novembre 2023, lors d’une séance du Conseil d’administration de l’OIT, que la situation a trouvé une issue: une majorité s’est enfin dégagée pour porter le litige devant la Cour internationale de Justice, la plus haute juridiction judiciaire du système des Nations unies. C’est une étape importante: si la Cour suit la position des travailleurs, elle confirmera que le droit de grève est reconnu au niveau international!
La CSC a joué un rôle important dans ce litige puisque Marc Leemans, président de la CSC, est le porte-parole des travailleurs au sein de la Commission de l’application des normes de l’OIT. Tout comme son prédécesseur Luc Cortebeeck, il s’est attelé à défendre bec et ongles le droit de grève comme un droit fondamental pour tous les travailleurs dans le monde. Cette ultime étape est donc le résultat de près de douze années d’un travail intense et d’une détermination sans faille.
© Aude Vanlathem
