Le sommaire
Une série de nouveaux tarifs et règles sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Relevé de quelques mesures importantes.
.D. Mo.
Les pensions minimum sont majorées de 2,65%. Il s’agit de la troisième des quatre phases de ce relèvement progressif.
Plusieurs mesures entrent en vigueur:
• Notification des horaires de travail
Les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel selon un horaire variable doivent les informer plus rapidement de l’horaire applicable. Les horaires devront être annoncés au moins 7 jours à l’avance. Dans certains secteurs, ce délai peut être réduit à 3 jours.
• Droit individuel à la formation
Les travailleurs ont droit à 4 jours de droits individuels à la formation – plus d’infos dans un prochain numéro de L’Info.
Les employeurs ne peuvent plus recourir au chômage temporaire pour cause de coronavirus. Ils peuvent cependant encore mettre les travailleurs au chômage temporaire pour cause de crise énergétique jusqu’au 31 mars 2023 (lire L’Info n°21, 2022).
Le congé de naissance comptera 20 jours pour les naissances ayant lieu à partir du 1er janvier 2023. Ces jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement.
Depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs à temps partiel ne peuvent plus demander d’allocations pour un crédit-temps avec motif. Un travailleur devra avoir travaillé au moins un an à temps plein pour obtenir le droit à une allocation. La condition d’âge pour un crédit-temps avec motif de soins à un enfant (temps plein) passe de 8 à 5 ans, sa durée de 51 à 48 mois, et la condition d’ancienneté de 24 à 36 mois. Les allocations majorées pour les plus de 50 ans sont supprimées. (Plus d’informations dans L’Info n°21, 2022).
Les allocations d’assistance pour les personnes en situation de pauvreté augmentent de 2,6875%. Une augmentation similaire aura lieu le 1er janvier 2024.
Le nombre maximum d’heures de travail autorisées pour les étudiants, en payant des cotisations sociales réduites et sans perdre les allocations familiales, passe de 475 à 600 heures par an (lire la réaction de la CSC Jeunes à cette mesure dans L’Info n°19, 2022).
Après avoir été autorisés dans l’Horeca, le commerce de détail ou encore les salons de coiffure, les flexi-jobs sont étendus à une série d’autres secteurs: le sport, les arts de la scène, ainsi que certaines fonctions de support dans le secteur des soins.
Une entreprise qui recourt de manière exagérée aux contrats journaliers (à partir de 40 contrats par intérimaire et par semestre) devra payer une cotisation ONSS supplémentaire (lire L’Info n°14, 2022).
En Wallonie, l’autorisation du juge de paix sera désormais obligatoire avant toute coupure d’électricité en cas de non-paiement des factures d’énergie.
Les voitures diesel et essence dont la première immatriculation a été faite avant 1997 (norme Sans Euro et Euro I/1) ne peuvent plus rouler sur le territoire wallon.
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