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L'info n°112/01/2024

Travail de plateformes: un décevant sur-place

Pas de confirmation de l’«accord provisoire» au niveau européen… sur une directive «travailleurs de plateformes».

 D.Mo.

Depuis plusieurs mois, la commission, le Parlement et le Conseil tentent d’atterrir sur un texte commun concernant le projet de directive européenne au sujet des travailleurs des plateformes numériques, telles que Deliveroo ou Uber.

Le 13 décembre, un «accord provisoire» avait été annoncé. Mais il fallait que cet accord soit validé par le Comité des représentants permanents (Coreper), donc par les gouvernements des États membres.

Le projet de directive comprend deux volets:

  • Le 2e volet, le moins contesté, prévoit une obligation de plus de transparence par les plateformes envers tous leurs prestataires (salariés et indépendants), et le droit pour le travailleur de faire réviser les décisions automatisées (les décisions prises par des algorithmes et des robots). C’est un volet très important, au vu du problème de l’obscurité entretenue par certaines plateformes concernant leurs algorithmes.
  • Le 1er volet prévoit une présomption de salariat pour les travailleurs de certaines plateformes (celles qui remplissent au moins deux des cinq indicateurs). Ce volet devrait permettre aux travailleurs sous l’autorité de plateformes à obtenir des droits normaux (rémunération minimum par heure de travail, couverture accidents du travail, congés payés…).

Le Coreper n’a malheureusement pas approuvé l’accord provisoire. Il reviendra donc à la présidence belge de terminer le travail. «Nous espérons que les institutions européennes finaliseront rapidement la directive, et que le texte soit le plus proche possible de l’accord provisoire, ce texte étant déjà un compromis loin d’être idéal pour les travailleurs de plateformes. Nous regrettons que certains États aient visiblement été sensibles au lobbying de certaines plateformes», déclare Martin Willems, responsable national de la CSC United Freelancers. 

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Nous regrettons que certains États aient visiblement été sensibles au lobbying de certaines plateformes.

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