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La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt réjouissant dans l’affaire Deliveroo.
D.Mo.
Les livreurs peuvent dorénavant réclamer les mêmes droits que les autres travailleurs.
L’arrêt rendu par la Cour du travail le 21 décembre 2023 stipule tout d’abord que la plateforme n’est pas dans les conditions légales pour appliquer à ses livreurs le régime de l’économie collaborative. Ce point confirme le jugement rendu fin 2021.
Cet arrêt décide ensuite que, en application de la présomption de salariat1 applicable au secteur du transport – présomption que la plateforme ne renverse pas –, les livreurs de Deliveroo doivent être déclarés comme des travailleurs salariés. La plateforme doit payer les cotisations sociales et les lois du travail et les conventions collectives du secteur 140.03 doivent leur être appliquées. Le jugement de 2021 est retourné sur ce point.
«Cet arrêt rend justice aux livreurs, se réjouit Martin Willems, responsable national de la CSC United Freelancers. Ils peuvent dorénavant réclamer les droits sociaux et les droits du travail qui s’appliquent à tous les autres travailleurs, à commencer par une rémunération correcte, un droit aux congés-payés et à leur salaire en cas de maladie, la couverture prévue par la loi en cas d’accident du travail, la négociation collective, etc.».
United Freelancers, la CSC et la Maison des livreurs se battent à tous les niveaux sur cette question, depuis sept ans, avec le Collectif des coursiers et les livreurs de plateformes. «Nous savons que ce n’est pas la fin, les plateformes concernées chercheront peut-être de nouveaux échappatoires, mais nous continuerons jusqu’à ce que tous les travailleurs obtiennent les droits que leur travail mérite.»
1. La présomption de salariat présume que les livreurs sont salariés. Elle peut néanmoins être contestée par les plateformes qui devront dès lors prouver que la relation avec le travailleur ne relève pas d’un contrat de travail.
© Jean-Luc Flémal – Belpress.com
