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Le 1er juin prochain, l’interdiction du travail de nuit sera levée. Quelles sont les nouvelles règles?
David Morelli
Pour compenser l'impact nocif du travail de nuit, les travailleurs recevaient des primes, qui seront désormais réduites.
L’interdiction du travail de nuit ne sera plus en vigueur dès ce 1er juin 2026. Tout employeur du secteur privé aura dorénavant la possibilité d’organiser du travail de nuit, pour autant qu’une convention collective de travail (CCT) soit conclue dans l’entreprise avec toutes les organisations représentées dans la délégation syndicale, ou qu’une modification du règlement de travail soit adoptée.
Commissions paritaires concernées
Concrètement, la nuit reste définie comme la période comprise entre 20h et 6h, à l’exception de plusieurs commissions et sous-commissions du secteur de la distribution, définie de manière très large, pour qui la durée de la nuit s’étend de 23h à 6h.
Pour les ouvriers, il s’agit des commissions auxiliaire (CP 100), commerce (de détail) alimentaire (CP 119), commerce du bois (SCP 125.03), commerce de combustibles (CP 127), transport (par route) et logistique (SCP 140.03), électriciens (SCP 149.01), commerce du métal (SCP 149.04), grandes entreprises de vente au détail (CP 311) et grands magasins (CP 312).
Les entreprises du secteur de la distribution pourront instaurer des horaires comprenant du travail de nuit soit en modifiant le règlement de travail, soit au moyen d’une CCT ordinaire (une seule organisation syndicale suffit désormais…). Cette seconde possibilité concerne également les entreprises chargées de la réalisation de tous services logistiques et de soutien liés au commerce électronique, quelle que soit la commission paritaire dont elles relèvent.
Supprimer l’interdiction du travail de nuit constitue une régression sociale majeure et une menace directe pour la santé des travailleurs.
Pour les nouveaux travailleurs engagés dans une entreprise du secteur de la distribution à partir du 1er juin 2026, les primes et avantages prévus par arrêté royal, CCT ou règlement de travail ne seront accordés que pour les heures effectuées entre 23h et 6h. Les primes de soirée tardives sont également visées, pour autant que le travail soit presté après 23h. Les travailleurs déjà en service avant le 1er avril 2026 dans ce secteur, qu'ils soient employés fixes ou intérimaires, ne sont pas touchés. Ils conservent leur prime à partir de 20h ou à partir d'un autre horaire prévu par la CCT ou le règlement.
Pour les travailleurs du secteur de la construction, la législation relative à l’exécution de travaux de construction va également être adaptée afin d’annuler l’interdiction légale du travail de nuit dans ce secteur.
En novembre dernier, une carte blanche rédigée par un collectif d’économistes et de conseillers syndicaux issus notamment de la CSC rappelait que «balayer d’un revers de main l’interdiction du travail de nuit constituait une régression sociale majeure et une menace directe pour la santé des travailleurs» et que cette réforme partait d’une hypothèse fausse: «que la compétitivité de notre commerce en ligne dépend de la flexibilisation du travail de nuit.» Pour un gouvernement qui prétend vouloir valoriser la valeur travail, il y a beaucoup mieux à faire que de s’attaquer aux primes de nuit, bien méritées par les travailleurs…
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