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L'info n°1223/06/23

«Même amendé, nous restons opposés au projet de loi du ministre de la Justice»

Dans un communiqué de presse1, le front commun syndical et associatif à l’initiative du rassemblement du 7 juin annonce qu’il maintient sa demande de retrait pur et simple de la disposition prévoyant l’interdiction judiciaire de manifester. En voici un très large extrait.

David Morelli

[…] Après analyse, nous2 constatons que les changements apportés au projet de loi ne modifient en rien son caractère dangereux pour le droit à l’action collective, ni les menaces qu’il fait peser sur les militants et militantes de nos organisations respectives, mais également sur l’ensemble des citoyens et citoyennes.

Ni les actions de grève, ni l’action syndicale au sens large, ni l’action collective de quelque mouvement social que ce soit ne sont protégées dans le libellé du texte revu et corrigé par le Kern.

Le terme «rassemblement revendicatif» nous concerne au premier chef, et il n’est pas abandonné. Qu’il s’agisse désormais d’un rassemblement de plus de cent personnes ne change pas grand-chose à la donne. Nous sommes régulièrement plus de cent lors de nos mobilisations dans l’espace public.

Les autres considérations censées épargner «les non-casseurs» ne sont pas rassurantes, car elles dépendront encore de l’interprétation d’un juge. De plus, le projet de loi tel qu’il existe n’empêchera pas les véritables casseurs d’agir à leur guise, que ce soit en manifestation ou ailleurs.

Confondre casseurs et militants n’est pas un bon signal pour la démocratie.

Nous sommes les principaux et principales organisateurs de «rassemblements revendicatifs». Confondre casseurs et militants n’est pas un bon signal pour la démocratie. Ce texte va inévitablement créer des amalgames dangereux. Il est, de surcroît, inapplicable. Va-t-on vraiment fouiller tous les sacs et demander l’identité de tous les manifestants et manifestantes?

Les syndicats et organisations de la société civile, signataires de ce communiqué, s’étonnent à nouveau de la précipitation avec laquelle le gouvernement veut voter cette loi. Le mercredi 14 juin, le texte passera en Commission Justice de la Chambre. Quinze jours plus tard, il est censé être voté au Parlement. Pourquoi cette urgence?

Nous continuons à demander le retrait pur et simple de la disposition prévoyant l’interdiction judiciaire de manifester. Nous demandons aux parlementaires qui entendent défendre la démocratie de voter contre ce projet de loi. Nous sommes manifestants, pas criminels.

1. Communiqué du 13 juin 2023, consultable en intégralité sur https://fal.cn/cp_vanquickenborne 
2. La CSC, la FGTB, la CGSLB, Greenpeace, la Ligue des Droits humains, Amnesty, Progress lawyers network, Solidaris et les associations du réseau Solidaris, le CEPAG, le Pac, le Ciré, le Moc, le CNCD, et Bruxelles Laïque.