Le sommaire
La réforme du dispositif Sine pour les entreprises d’économie sociale d'insertion risque de fragiliser l’écosystème de l’insertion socioprofessionnelle et de réduire les possibilités d’emploi pour les publics les plus éloignés du marché du travail.
David Morelli
La mesure d’économie d’insertion sociale, «Sine» en abrégé, est un dispositif wallon qui favorise l'emploi de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés au sein d'entreprises d'économie sociale reconnues. Elle permet notamment aux employeurs des entreprises d'économie sociale d'insertion de bénéficier de réductions de cotisations ONSS et d'allocations de travail.
Le gouvernement wallon envisage de réformer ce dispositif en l'intégrant dans un nouveau système de primes à l'embauche. Pour la CSC et les acteurs de l’économie sociale, cette perspective est très problématique, car contrairement aux autres aides à l’emploi, le Sine constitue un outil structurant de l’insertion socioprofessionnelle. C’est le cas tant par le public qu’il vise – des personnes très éloignées du marché du travail – que par les entreprises qui y ont recours, principalement des structures d’économie sociale. «Par ailleurs, ajoute Pierre Ledecq, conseiller au service d’études de la CSC, cette mesure pérennisait dans le temps le soutien à l’emploi dans ces entreprises puisqu’il était reconductible. Ce qui ne sera plus le cas dans la nouvelle prime à l’embauche, le gouvernement wallon souhaitant que cette prime favorise des “expériences de travail” plutôt que le maintien à l’emploi. Or, pour ces publics, une grande majorité aura du mal à travailler dans le privé pur…».
La CSC et les acteurs de l’économie sociale pointent notamment du doigt le fait que l’intégration du budget Sine dans une enveloppe globale d’aides à l’embauche sans «fléchage» spécifique vers les entreprises d’économie sociale crée un risque réel de perte des moyens historiquement consacrés à l’insertion. «Concrètement, la réforme risque d’entraîner une perte potentielle du budget Sine (17 millions d’euros) pour l’économie sociale. Le subside Sine permettait de soutenir le secteur de l’économie sociale, qui a quand même d’autres finalités que les multinationales ou des agences d’interim», constate Pierre Ledecq.
Ce risque est d’autant plus prégnant pour les entreprises d’économie sociale qui engagent des personnes présentant un déficit de productivité important. Le dispositif Sine leur permettait de compenser ce déficit grâce à la combinaison de plusieurs aides. La nouvelle prime à l’embauche ne garantit pas un soutien équivalent et risque donc de ne pas être réellement activable par les entreprises d’insertion, réduisant ainsi les possibilités d’emploi pour les publics les plus éloignés du marché du travail.
Pour la CSC et les acteurs de l’économie sociale, l’objectif de simplification des aides à l’emploi peut être partagé. Cependant, en intégrant le dispositif Sine, clé de voûte de nombreux mécanismes d’insertion, dans un dispositif général sans mécanisme spécifique pour les entreprises d’économie sociale, la réforme fait peser un risque important de déstructuration du secteur de l’économie sociale d’insertion.
La réforme risque d’entraîner une perte potentielle du budget Sine pour l’économie sociale. Le subside Sine permettait de soutenir le secteur de l’économie sociale, qui a quand même d’autres finalités que les multinationales ou des agences d’interim
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