Le sommaire
Le procès intenté contre PostNL concerne des faits d’exploitation sociale.
Ces derniers mois ont révélé l’existence de pratiques très nauséabondes dans les sociétés de livraison de colis. En raison d’une longue chaîne de sous-traitance, les chauffeurs sont gravement sous-payés pour des journées de travail très longues. Il est aussi question d’insécurité routière, de travail au noir et même de travail des enfants. Ces faits ont donné lieu à une enquête pénale chez PostNL et GLS.
Les deux sociétés ont été poursuivies devant le tribunal de première instance d’Anvers. Le procès intenté contre PostNL et GLS pour des faits d’exploitation sociale de sous-traitants, qui devait débuter le 2 septembre, a été reporté à avril 2023, à la demande du juge d’instruction, afin qu’il puisse effectuer des devoirs d’enquêtes complémentaires. La CSC adhère, elle aussi, à l’idée qu’il importe de disséquer en profondeur cette construction complexe de sous-traitance et de punir les coupables. Mais la CSC demande également que ce dumping social soit très rapidement réprimé. Il n’est plus tolérable que les employeurs violent les droits fondamentaux du travail et imposent des contrats d’asservissement à leurs sous-traitants.
La CSC demande
que ce dumping
social soit
rapidement réprimé.
Il est crucial que, dans la longue et nébuleuse chaîne de sous-traitance, les différents intervenants ne puissent plus se défausser de leurs responsabilités. Pour cela, il faut absolument combattre ces abus à la racine, afin que les commanditaires de telles constructions puissent être responsabilisés et sanctionnés. Il est clair que ceci nécessite une adaptation de la loi sur la responsabilité solidaire. La CSC répète son appel en faveur de l’élaboration rapide d’une loi ambitieuse sur les services postaux, qui devrait renforcer l’interdiction de la mise à disposition et accroître sensiblement la capacité d’action et les moyens des services d’inspection. Cette responsabilité incombe au gouvernement qui doit agir sans tarder.
© Shutterstock
