Le sommaire
Droit à la formation:
une réforme nécessaire...
mais sans garde-fous
La rationalisation du dispositif du droit à la formation en Wallonie risque de transformer un dispositif d’émancipation des travailleurs en une structure exclusivement vouée à répondre aux besoins en main-d’œuvre des entreprises.
David Morelli
La réforme du droit à la formation engagée par le gouvernement wallon marque un tournant important dans l’organisation des dispositifs de formation continue. Présentée comme une simplification et une modernisation, cette réforme a de quoi soulever de nombreuses inquiétudes. Car derrière l’annonce d’une rationalisation, certes nécessaire, ces choix politiques structurants redéfinissent radicalement l’accès à la formation, ses objectifs et ses bénéficiaires. «Nous avons d’autant moins de problèmes avec cette rationalisation que, encore récemment, la presse a révélé qu’un bon nombre d’entreprises ont bénéficié de moyens publics sans fournir de la formation à leur personnel. Il y a de l’ordre à mettre et du contrôle à proposer pour éviter le vol de moyens publics par les entreprises, explique Daniel Cornesse, secrétaire national CSC en charge des affaires wallonnes. Mais derrière ces principes, le gouvernement va juste rassembler des budgets qui étaient auparavant dévolus soit aux travailleurs, soit aux entreprises, et mettre ces moyens sur un même budget.»
En effet, cette réforme est centrée sur la fusion des trois grands dispositifs existants en un seul cadre global baptisé «Wallonie formation continue». Au sein de ce cadre, les dispositifs à l’initiative de l’employeur, c’est-à-dire les chèques formation et les crédits d’adaptation, sont regroupés au sein du volet «Capital formation entreprise», et le dispositif à l’initiative du travailleur, c’est-à-dire le congé éducation payé (CEP), est remplacé par un dispositif dénommé «Mon capital formation». Si cette simplification peut sembler pertinente sur papier, dans les faits, elle pose un premier problème fondamental: la globalisation des budgets.
Le budget fonctionnera en effet avec une enveloppe fermée de 42 millions d’euros pour les entreprises. La frontière étanche entre les budgets destinés aux formations choisies par les travailleurs et celles pilotées par les employeurs disparaît quasi intégralement. Un cloisonnement de cette enveloppe est néanmoins envisagé à hauteur de 6 millions d’euros à destination de l’ex-CEP. Si cela se confirme, il reste à savoir si cette somme dédiée sera suffisante pour répondre aux besoins des travailleurs alors que, pour M. Cornesse, «chacun d’entre eux doit pouvoir bénéficier d’une formation de son choix, soutenue par les pouvoirs publics pendant les heures de travail».
Une formation qui ne répond pas à un besoin immédiat de main-d’œuvre a un enjeu d’épanouissement des travailleurs.
Cette nouvelle structure entraîne plusieurs problèmes aux yeux de la CSC. Tout d’abord, cette globalisation se double d’une augmentation significative des montants remboursés pour les formations. Toutes les entreprises passent à 25 euros de l'heure, au lieu de 6 euros/heure pour les grandes entreprises (chèques formation), et 21 euros/heure pour le CEP. À première vue, cela constitue un progrès, mais en réalité, l’enveloppe étant fermée, cette augmentation aura un effet mécanique: moins de travailleurs seront formés.
Ensuite, cette réforme risque de générer un effet d’aubaine pour les grandes entreprises, qui disposent des moyens organisationnels pour mobiliser rapidement ces dispositifs. Fonctionnant dans une logique du «premier arrivé, premier servi», le risque existe d’une captation accrue des ressources publiques par les travailleurs les mieux informés et par les opérateurs de formation et les entreprises qui auront les moyens humains et financiers de s’organiser anticipativement pour se «garantir» ce droit. «Ces budgets mutualisés vont davantage servir les initiatives des entreprises par rapport aux demandes individuelles des travailleurs, déplore Daniel Cornesse. C’est un problème car il n’y a aucun garde-fou. À ce stade, nous continuons à peser sur le gouvernement pour augmenter les budgets et les rendre moins hermétiques entre les budgets consacrés aux entreprises et ceux pour les travailleurs.»
La réforme modifie profondément la philosophie du congé éducation payé, pourtant encadré par la Convention 140 de l’Organisation internationale du Travail, ratifiée par la Belgique. Ce droit permet aux travailleurs d’avoir accès à une formation professionnelle ou syndicale mais aussi des formations d’émancipation personnelle et citoyenne. Or, le projet de réforme prévoit que pour être éligibles, les formations devront désormais répondre aux besoins socio-économiques des entreprises. Elles devront par ailleurs être validées par les Costra (des comités stratégiques établis pour formaliser les orientations stratégiques du gouvernement wallon) et le Forem. Dans ce carcan, une formation en philosophie, en sciences sociales ou en éducation permanente répond-elle directement à ces besoins? Probablement pas.
«Ce type de formation citoyenne permet pourtant au travailleur de pouvoir obtenir un diplôme qu’il n’a pas pu avoir étant jeune. Une sorte de seconde chance donc, développe le secrétaire national. Il y a un enjeu d’épanouissement des travailleurs mais aussi la possibilité d’apprendre un métier sans pour autant que ça corresponde à un besoin de main-d’œuvre, dans la seule logique des métiers en pénurie. Des budgets dans les entreprises doivent permettre à chaque travailleur qui le demande de pouvoir apprendre un métier.»
Si les formations syndicales semblent protégées, cette réforme risque néanmoins de réduire l’offre de formations accessibles aux travailleurs et de marginaliser des formations qui ne seraient pas directement productives, mettant en concurrence directe les droits des travailleurs et les besoins des entreprises. La logique d’émancipation va se transformer de manière abrupte en une logique centrée uniquement sur les besoins immédiats du marché du travail.
Enfin, la réforme ne répond pas à un mécanisme problématique bien identifié: l’effet Matthieu. Ce mécanisme, dont la dénomination est issue de l’Évangile1, fait le constat que les travailleurs déjà les mieux formés sont aussi ceux qui bénéficient le plus de la formation.
Certaines mesures envisagées risquaient d’aggraver ce phénomène, notamment la volonté du gouvernement de limiter aux personnes travaillant au moins à 4/5e temps l’accès aux formations à l’initiative du travailleur. Une telle condition exclut de l’accès au CEP de nombreux travailleurs à temps partiel, majoritairement des femmes, qui travaillent souvent dans des secteurs précaires avec horaires variables.
Grâce à son travail de persuasion, la CSC a néanmoins pu convaincre le banc patronal de permettre l’accès à la formation à ces travailleurs. Une demi-victoire importante, mais qui ne résout pas le problème de fond: aucune politique structurelle n’est mise en place pour corriger les inégalités d’accès qui touchent les publics les plus fragilisés (travailleurs peu qualifiés, intérimaires, travailleurs précaires et a fortiori les sans-papiers). Au contraire, la diminution du nombre de bénéficiaires risque de les aggraver.
Enfin, la réforme ne répond pas non plus au besoin de renforcement du cadre de ces formations afin d’empêcher les détournements avérés du dispositif actuel. En effet, comme déjà évoqué, certains employeurs détournent de manière opportuniste l’objectif de ce dispositif pour organiser des formations spécifiques sur le poste de travail ou à une méthode de travail sur une nouvelle machine qui n’est pas forcément transposable d’une entreprise à l’autre. Certaines de ces pratiques déjà observées d’utilisation du CEP par les employeurs alors qu’il s’agissait d’un droit individuel du travailleur risquent également de s’accentuer. Si la réforme prévoit davantage de transparence, rien ne garantit que cela suffira à lutter contre les fraudes ou les détournements existants. La porte aux abus est grande ouverte.
Fusion des dispositifs, globalisation des budgets, réduction du nombre de bénéficiaires, réorientation du dispositif vers les besoins des entreprises au détriment de l’émancipation… Si une réforme était nécessaire, celle proposée par le gouvernement Azur fragilise indubitablement le droit à la formation. Or, la formation ne peut pas être réduite à un instrument économique. Elle doit rester un outil de progrès social, d’égalité et d’émancipation pour toutes et tous.
La CSC a pu convaincre le banc patronal de permettre l’accès à la formation aux travailleurs en 4/5e temps.
1. «Car on donnera à celui qui a, et il sera dans l’abondance, mais à celui qui n’a pas on ôtera même ce qu’il a», Évangile selon Matthieu, 13:12.
