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Fin février, un nouveau site va permettre aux locataires de calculer l’indexation maximum autorisée de leur loyer et de s’informer de leurs droits. La CSC a soutenu ce projet utile et informatif.
David Morelli
De nombreux logements mal isolés sont de véritables passoires énergétiques.
En octobre 2022, les trois régions du pays prenaient deux mesures d’urgence pour protéger de la flambée des prix de l’énergie les personnes vivant dans des logements mal isolés. D’une part, un moratoire sur les expulsions domiciliaires, et d’autre part, le gel de l’indexation des loyers pour les logements «passoires», c’est-à-dire avec un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) inférieur à D, ou sans PEB.
Bien que 75% des locataires wallons vivent dans des logements passoires et consacrent une part toujours plus importante de leurs revenus pour se loger, le gouvernement wallon a décidé de ne pas reconduire cette mesure. Argument invoqué: la baisse depuis plusieurs mois des prix de l’énergie sur les marchés de gros.
Concrètement, depuis le 1er novembre 2023 en Wallonie et depuis le 14 octobre 2023 à Bruxelles (à lire dans L’Info n°19), les propriétaires de logements peuvent à nouveau indexer leurs loyers, quel que soit le score énergétique de leur bien. Une bonne nouvelle pour les bailleurs, une très mauvaise pour le budget, souvent serré, des personnes et familles locataires des logements passoires. Néanmoins, le gouvernement de la région wallonne a pris des mesures pour éviter un effet de rattrapage: l’indexation qui a eu lieu entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023 ne pourra pas être récupérée par les bailleurs.
75%
des locataires wallons vivent dans des logements «passoires».
Afin d’éviter une double indexation de rattrapage par le propriétaire, un mode de calcul particulier pour l’indexation du loyer des logements où elle avait été gelée a été mis sur pied en Wallonie. Mais ce mode de calcul, relativement complexe, est une source potentielle d’erreurs – et de hausse de loyer trop importante – qui pourrait se retourner contre les locataires lorsque leur propriétaire procédera à une indexation dans les mois à venir.
«Beaucoup de propriétaires ne seront sans doute pas au fait des méthodes de calcul, et risquent donc d’appliquer une hausse plus importante et illégale, explique le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat (RWDH). À l’inverse, il est difficile pour les locataires de comprendre le mécanisme et de vérifier. Sans compter qu’il est fort probable que les propriétaires profitent de ce “dégel” pour indexer, dans la crainte d’un nouveau gel».
Dans ce contexte, le RWDH a créé, avec le soutien de la CSC et d’autres organisations wallonnes, un site «Touche pas à mon loyer» intégrant un calculateur de loyer, pour la Wallonie et pour Bruxelles. Celui-ci permet, via un encodage simple, de connaître le montant maximum d’indexation autorisé de son loyer. Au-delà de l’utilité pratique de son calculateur, le site constitue un outil d’information et de sensibilisation à l’attention des locataires: que faire si mon propriétaire a augmenté illégalement mon loyer? Que se passe-t-il si mon propriétaire n’a pas de certificat PEB? Le site propose également un onglet «Actualités» qui permet aux locataires de s’informer de manière critique sur l’évolution des politiques en matière d’indexation en Wallonie et à Bruxelles.
