Le sommaire
À l’heure d’écrire ces lignes, le gouvernement fédéral n’a plus de majorité pour faire voter le projet de loi "visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme", appelée aussi "loi anticasseurs".
Même si nous devons rester prudents quant à la suite qui sera donnée à ce projet, ce revirement est la preuve que nos actions ont fini par payer. Nos mobilisations et un travail de sensibilisation acharné ont permis de faire bouger les lignes.
Pour rappel, le projet de loi de l’ancien ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, visait à introduire dans le code pénal une peine complémentaire d’interdiction de manifester de trois ans (pouvant aller jusqu’à cinq ans en cas de récidive) en cas de condamnation pour certaines infractions commises dans le cadre d’un rassemblement revendicatif. L’intention de l’ex-ministre était de viser les casseurs qui s’introduisent dans les manifestations et en profitent pour commettre des infractions en toute impunité. Cependant, certaines infractions pouvant faire l’objet d’une telle peine complémentaire d’interdiction de manifester étaient particulièrement légères.
C’est pourquoi une large plateforme, composée des syndicats et d’associations de la société civile, s’est mobilisée contre ce projet de loi. En cause: le risque que ce texte n’entrave les actions collectives pacifiques, voire cible les militants les plus actifs dans les luttes sociales, environnementales et démocratiques. La plateforme estime également que ce projet consiste en une restriction importante des libertés fondamentales d’expression et de manifestation qui n’est pas nécessaire dans une société démocratique pour atteindre l’objectif recherché.
Le droit de manifester est fondamental, et il nous faut le défendre sans relâche. Rien n’est jamais acquis. Mais pour l’heure, nous nous réjouissons de cette première victoire. Manifestants, oui. Criminels, non!
Marie-Hélène Ska, secrétaire générale
Le droit de manifester est fondamental, et il nous faut le défendre sans relâche. Rien n’est jamais acquis.
