Le sommaire
Pour la CSC, il faut aller plus loin dans les mesures visant à prévenir les accidents du travail.
D.Mo.
Suite à une étude critique de la Cour des comptes, et sous la pression de l’Union européenne, les ministres fédéraux de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), et du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), entendent intensifier leurs efforts pour prévenir les accidents du travail. Chaque année, notre pays enregistre 126.000 accidents dans le secteur privé. Actuellement, les entreprises qui connaissent un nombre élevé d’accidents du travail (graves) sur des périodes prolongées (dites «entreprises à risque aggravé») sont rappelées à leurs responsabilités au travers d’une prime supplémentaire qu’elles doivent payer à leur assureur. Les ministres souhaitent que ces primes soient effectivement payées, et proposent que Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, les perçoive elle-même. Ces fonds doivent servir à mener des actions ciblées dans les entreprises à risque aggravé afin de réduire le nombre d’accidents du travail. Parallèlement, d’autres entreprises qui ne sont pas encore qualifiées «d’entreprises à risque aggravé» seront sensibilisées par courrier.
«Pour s’engager réellement dans la prévention et réduire le nombre d’accidents du travail, il faut toutefois aller plus loin, souligne Stijn Gryp, responsable du service entreprise de la CSC. Nous devons vérifier si le système "risque aggravé" est efficace: le nombre d’accidents du travail diminue-t-il dans ces entreprises ou faut-il prendre des mesures supplémentaires? Les entreprises susceptibles de basculer dans cette catégorie doivent être exhortées à prendre des mesures plus rapidement. L’obligation de contacter le service externe pour la prévention et la protection dans un délai de six mois pour examiner et résoudre leurs problèmes de sécurité pourrait également contribuer à réduire le nombre d’accidents.»
Stijn Gryp déplore également que seules 10% des entreprises présentant un risque aggravé aient reçu une visite de l’inspection du contrôle du bien-être au travail cette année. «Il est urgent d’accroître cette capacité d’inspection. Elle n’est pas la solution miracle, mais elle peut certainement contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail, le nombre de travailleurs en incapacité, et le nombre de décès.»
En avril 2023, la CSC publiait les chiffres choquants du nombre d’accidents du travail indûment rejetés par assureurs: le taux moyen pour les trois dernières années est d’un sur six, et quasiment un sur cinq pour les accidents graves (à lire dans L’Info n°8). Suite à la publication de ces chiffres et à la diffusion d’un reportage sur la chaîne flamande VRT qui dénonçait les abus, le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, avait annoncé vouloir renforcer la capacité d’action du service de contrôle de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels.
Le dialogue constructif qui a eu lieu entre le ministre et la CSC avant l’été a débouché sur une mesure concrète qui constitue une avancée significative dans ce dossier. Fedris portera désormais devant le tribunal du travail tous les cas d’accidents du travail graves qui sont refusés à tort par les compagnies d’assurance. À cette fin, Fedris sera renforcé par trois juristes. Des fonds – 240.000 euros, obtenus à l’occasion du récent conclave budgétaire – seront alloués à partir de 2024 à Fedris pour cette tâche.
Illustrations © Shutterstock
