Le sommaire
En lisant entre les lignes de la note du formateur Bart de Wever, on constate qu’il ouvre la porte aux fameux contrats «zéro heure». Pourtant, d’autres pays où existe ce dispositif veulent y mettre fin le plus rapidement possible.
D.Mo.
La note de Bart De Wever (N-VA), chargé de former le gouvernement fédéral, ouvre la porte aux contrats dits «zéro heure» sur le marché du travail belge. En effet, la note plaide pour la suppression de la durée de travail minimale et l’autorisation des contrats sans heures de travail précises.
Les contrats zéro heure sont des contrats de travail qui ne donnent aucune garantie de travailler pendant un nombre d’heures fixe. Dès lors, les travailleurs sont de la «main d’œuvre appelable». Ils ne peuvent travailler et obtenir un salaire qu’au bon vouloir des employeurs, lorsque ceux-ci décident de faire appel à eux. Cette pratique est pourtant contraire aux directives qui mettent explicitement en garde contre l’introduction de contrats zéro heures, car ceux-ci réduisent le niveau général de protection des travailleurs.
«Bart De Wever veut introduire les contrats zéro heure, alors même que les pays où ils existent font tout pour s’en débarrasser», explique Piet Van den Berg, expert en droit du travail à la CSC, qui a analysé la note.
Au Royaume-Uni, le parti Labour, qui a remporté les élections en juillet dernier, a promis de mettre fin cette année au recours croissant et excessif aux contrats zéro heure au Royaume-Uni. Là-bas, près d’un million de personnes travaillent avec ce type de contrat. Même le gouvernement des Pays-Bas, pourtant constitué d’une coalition très à droite, souhaite des contrats fixes pour les travailleurs.
«Les personnes travaillant avec un contrat zéro heure font partie des travailleurs les plus vulnérables sur le marché du travail, affirme la TUC, l’organisation fédératrice des syndicats britanniques. En outre, ce sont essentiellement les jeunes et les minorités qui sont les dupes de ce système. Notre étude révèle que la principale raison pour laquelle les gens signent un contrat zéro heure, c’est parce qu’ils n’ont pas d’alternative».
«Quels problèmes le gouvernement belge résoudrait-il avec des contrats zéro heure? se demande Piet Van den Bergh. De plus, la directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles impose des dispositions anti-abus pour les contrats zéro heure. Je me demande comment la Belgique va se justifier devant la Commission européenne», conclut-il.
Les personnes travaillant avec un contrat zéro heure font partie des travailleurs les plus vulnérables sur le marché du travail", affirme la TUC
© Shutterstock
