La formation des travailleurs est encore et toujours le talon d’Achille de nombreuses entreprises. L’Europe a pour ambition d’amener 60% des travailleurs adultes à suivre une formation d’ici 2030. On est aujourd’hui loin du compte, surtout dans les petites entreprises. Le «deal pour l’emploi» conclu au gouvernement fédéral a permis, en 2022, d’avancer dans la bonne direction en permettant aux travailleurs de bénéficier d’un droit individuel à la formation.
Bien que ce droit et son outil, le Federal Learning Account, soient potentiellement mis en péril dans le projet de «super note» de Bart De Wever qui sert de base de discussion pour le prochain gouvernement fédéral (à lire en page 4), il est aujourd’hui bel et bien en vigueur.
Les employeurs qui occupent au minimum dix et moins de vingt travailleurs garantissent un droit individuel à la formation et un crédit formation d’un jour minimum. Dans les entreprises occupant plus de vingt travailleurs, ce droit s’élève à minimum cinq jours pour un travailleur à temps plein, sauf si une CCT sectorielle a fixé un nombre de jours inférieur. Les entreprises occupant moins de dix travailleurs ne sont quant à elles pas obligées d’accorder un crédit de formation individuel.
À côté du droit individuel à la formation, la loi stipule également que chaque entreprise occupant au moins vingt travailleurs doit chaque année établir un plan de formation dans l’entreprise. Elle est tenue d’en discuter préalablement avec le conseil d’entreprise (CE), ou, à défaut de CE, avec la délégation syndicale. Ces formations sont en rapport avec le contenu du travail des travailleurs.
Le congé-éducation payé permet au travailleur d’être rémunéré pendant sa formation.
Mais les travailleurs ont aussi la possibilité de suivre des formations de leur choix, qui n’ont pas nécessairement de liens avec leur travail. Une série de mesures de soutien, parfois méconnues, le permettent, comme le congé-éducation payé, à Bruxelles et en Wallonie.
Le congé-éducation payé (CEP) consiste en un certain nombre d’heures de congé avec maintien de la rémunération pour permettre aux travailleurs de suivre des formations pendant ou en dehors de leurs heures de travail. Le travailleur a donc le droit de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, pendant un nombre d’heures correspondant aux heures de cours suivies, avec un certain plafond par année scolaire. Pour passer l’examen du jury central ou l’examen de validation des compétences (à lire en p.11), une règle particulière est prévue. Le CEP s’applique à tous les travailleurs du secteur privé et des contractuels d’une entreprise publique autonome. Il permet au travailleur, à son initiative, de suivre des formations professionnelles ou générales lui permettant d’acquérir des compétences qui peuvent aller au-delà de son employabilité sur le marché du travail et qui peuvent n’avoir aucun lien avec son boulot actuel ou sa formation initiale.
Les travailleurs à temps partiels (dont le régime de travail représente au minimum 25%) peuvent également bénéficier du CEP, en région bruxelloise, avec un nombre d’heures proportionnel au nombre d’heures de leur temps de travail.
Le travailleur doit au préalable vérifier que la formation qu’il suit ouvre bien un droit au CEP. Les formations peuvent être automatiquement reconnues, pour autant qu’elles soient dispensées par des organismes spécifiques1.
Les formations organisées par les organisations représentatives des travailleurs, par les organisations de jeunes et d’adultes et par les établissements de formation pour travailleurs créés au sein des organisations représentatives des travailleurs ou reconnus par ces dernières sont également d’office reconnues pour le CEP. Les formations qui ouvrent le droit au CEP peuvent aussi être reconnues en commission paritaire ou par la commission d’agrément du congé-éducation payé.
Qui a droit au congé-éducation payé? Comment introduire sa demande auprès de l’employeur? À combien d’heures de congé-éducation payé avez-vous droit? Quand prendre ses congés-éducation payés? Quid de votre salaire? Que faire si votre employeur refuse de vous accorder votre congé-éducation payé?
Le CEP étant devenu une compétence régionale suite à la 6e réforme de l’État, les règles varient selon les Régions.
1 L’enseignement de promotion sociale, l’enseignement des arts plastiques, visuels et de l’espace, l’enseignement supérieur organisé au sein des établissements reconnus par les autorités compétentes, l’ensemble des formations continues certifiantes (selon certaines conditions), les formations permanentes des classes moyennes, les formations du secteur de l’agriculture, les formations qui préparent à l’exercice d’un métier en pénurie et qui sont organisées par le service régional compétent en matière de formation professionnelle, le jury central/universitaire et la validation de compétences, NDLR.
Le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) dispose d’un outil1 permettant de prendre connaissance des règles en vigueur dans votre secteur. Il suffit d’introduire le numéro de votre commission paritaire (CP). Le droit individuel à la formation est cumulatif sur une période de cinq ans, ce qui signifie que les jours de formation que vous n’avez pas pris peuvent être reportés d’une année à l’autre.
Par ailleurs, à partir de fin 2024, les travailleurs pourront eux-mêmes vérifier sur l’application en ligne MyCareer à combien de jours de formation ils ont encore droit, et quelles formations leur employeur a enregistrées pour eux.
Plus d’infos sur www.mycareer.be
Depuis septembre 2023, une réforme du dispositif de congé-éducation payé (CEP) est entrée en vigueur à Bruxelles. Voici les principaux changements.
Autres possibilités de soutien à Bruxelles: la prime à la formation, les chèques langues, les chèques formation, les chèques TIC. Consultez les infos sur
economie-emploi.brussels