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L'info n°226/01/2024

Je suis candidat au CE. Quel sera mon rôle?

Une entreprise ou organisation qui compte au moins 100 travailleurs doit mettre en place un conseil d’entreprise (CE). Celui-ci se réunit mensuellement, et dispose de différents droits et de compétences. Il a le droit d’être informé, d’exercer des contrôles, et de formuler des avis.

Les compétences du CE sont:

  • Information: l’employeur doit fournir à intervalles réguliers des informations pour permettre aux travailleurs de se rendre compte de l’état de santé économique et financière de l’entreprise ou de l’organisation.
  • Avis: avant de prendre une décision, l’employeur doit demander l’avis des délégués.
  • Contrôle: le CE veille au respect de la législation sociale.
  • Pouvoir de décision: certaines décisions, notamment concernant le règlement de travail, les jours de congés collectifs, les horaires de travail et la nomination du réviseur d’entreprise, ne peuvent être prises que si l’employeur et les représentants des travailleurs sont d’accord. 

Selon les thématiques, les délégués intégrés au CE seront informés, consultés, et dans certains cas, associés à la décision. Le délégué ou la déléguée reçoit à intervalles réguliers des informations sur la situation financière, les effectifs, la productivité et les perspectives d’avenir de son entreprise ou organisation. Cette information lui permettra de réagir rapidement en cas de problème.

Plus d’infos: lacsc.be/elections-sociales




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