Une entreprise ou organisation qui compte au moins 100 travailleurs doit mettre en place un conseil d’entreprise (CE). Celui-ci se réunit mensuellement, et dispose de différents droits et de compétences. Il a le droit d’être informé, d’exercer des contrôles, et de formuler des avis.
Les compétences du CE sont:
Selon les thématiques, les délégués intégrés au CE seront informés, consultés, et dans certains cas, associés à la décision. Le délégué ou la déléguée reçoit à intervalles réguliers des informations sur la situation financière, les effectifs, la productivité et les perspectives d’avenir de son entreprise ou organisation. Cette information lui permettra de réagir rapidement en cas de problème.