Le sommaire
Un arrêté royal fixe pour la première fois une limite maximale de plomb dans le sang des travailleuses. Jusqu’à présent, les limites légales applicables aux hommes valaient aussi pour elles. Or, ces limites présentaient un risque pour le fœtus en cas de grossesse. Pour les hommes, le nouvel arrêté abaisse fortement la valeur limite du plomb dans le sang. Cette mesure était aussi absolument nécessaire.
Kris Van Eyck
Dans plusieurs secteurs, les travailleurs sont exposés à des poussières ou des vapeurs contenant du plomb. C’est notamment le cas dans le recyclage et le raffinage des métaux, mais aussi dans des activités plus artisanales comme la création de vitraux ou la fabrication de céramique. En cas d’exposition, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe dans les os. Une fois dans l’organisme, l’élimination du plomb est très lente.
Les effets sur la santé de concentrations trop élevées de plomb dans l’organisme sont connus depuis longtemps. Le plomb nuit à la digestion, au système nerveux et à la fonction rénale. Il peut provoquer des troubles cardiovasculaires et conduire à l'infertilité, et ce, même en cas de faibles concentrations de plomb dans le sang. Les femmes en âge de procréer constituent un groupe particulièrement vulnérable. La présence de plomb dans l'organisme des femmes enceintes entraîne des conséquences néfastes pour le fœtus et l'enfant à naître: risque accru de fausses couches, de naissances prématurées, de malformations congénitales et de retard de développement chez les enfants. Il en résulte aussi un QI plus faible: plus la concentration de plomb chez la mère est élevée, plus le QI de l'enfant est bas.
Jusqu’à présent, nous n’avions en Europe et en Belgique qu’une valeur limite «masculine» de 70 microgrammes de plomb par 100 millilitres de sang (µg/100 ml). Cette valeur n'est toutefois pas assez élevée pour protéger les hommes. Dans la pratique, une valeur inférieure était depuis longtemps déjà utilisée comme norme pour la surveillance de la santé des travailleurs. Il n'existait toutefois aucune valeur limite pour les femmes, alors que ce seuil de 70 µg/100 ml est tout simplement dangereux en cas de grossesse. Une fois encore, des valeurs bien plus basses étaient appliquées dans l'industrie, sans être ancrées dans la loi.
Suite à une directive européenne, un arrêté royal a été publié. Il fixe désormais une valeur limite de 30 µg/100 ml dans le sang pour les hommes. À partir du 1er janvier 2029, cette valeur passera à 15 µg/100 ml. En cas de dépassement de ces valeurs, les travailleurs doivent être écartés de leur poste où ils sont exposés au plomb jusqu’à ce que le taux de plomb dans leur sang redescende. Une exception est prévue pour les travailleurs dont le taux de plomb dans le sang est trop élevé en raison d’une exposition antérieure au 9 avril 2026: ils peuvent continuer à travailler moyennant une surveillance de la santé et une réduction progressive de la concentration de plomb dans leur sang.
Pour les femmes, une valeur indicative est désormais fixée à 4,5 µg/100 ml. Si le taux de plomb dans le sang de ces travailleuses dépasse cette valeur, l’employeur doit prendre des mesures techniques, organisationnelles et hygiéniques afin de le faire baisser. Le médecin du travail peut également proposer d’augmenter la fréquence de la surveillance de la santé. Le médecin du travail informe le médecin traitant de la situation, avec l’accord de la travailleuse.
Les syndicats ont demandé que cette valeur indicative pour les femmes soit inscrite dans la législation comme une véritable valeur limite. Une valeur qui ne peut pas être dépassée pour les femmes qui commencent encore aujourd’hui à travailler dans un environnement exposé au plomb. Pour le plomb, il est en effet impossible de fixer une limite inférieure qui exclut tout danger. Toute exposition, même minime, a déjà des effets négatifs sur le fœtus et l’enfant à naître. Nous acceptons néanmoins que des femmes dépassant ce seuil en raison d’une exposition historique puissent continuer à travailler, à condition de bénéficier d’une bonne surveillance de la santé et de mesures de prévention adéquates afin que le taux de plomb dans leur sang descende le plus rapidement possible en dessous de 4,5 µg/100 ml.
Sous la pression de l’industrie, le ministre de l’Emploi n’a pas suivi notre position. Il y a donc encore du pain sur la planche pour aborder cette question avec l’employeur dans le cadre de la concertation sociale. Certaines entreprises ont déjà démontré que cette valeur est tout à fait réaliste.
Pour les femmes, une valeur indicative est désormais fixée à 4,5 µg/100 ml. Si le taux de plomb dans le sang dépasse cette valeur, l’employeur doit prendre des mesures afin de le faire baisser.
