Le sommaire
La flexibilité permise par la mise en place d’«horaires en accordéon» va porter atteinte à la santé et à la vie privée des travailleurs, mais aussi à leur pouvoir d’achat.
David Morelli
Cet été, le gouvernement fédéral a approuvé en première lecture (c’est-à-dire de manière provisoire) l’avant-projet de loi visant à annualiser le temps de travail. Cela revient à fixer des «horaires accordéon» pour les emplois à temps plein et à temps partiel. Le texte a été transmis pour avis au Conseil d’État et au Conseil national du travail.
Cet avant-projet propose de remplacer la durée hebdomadaire de travail de 38 heures, qui est actuellement fixe, par une moyenne de 38 heures par semaine, calculée sur une base annuelle. Ce faisant, grâce aux «horaires en accordéon», les travailleurs pourraient prester au-delà de ces 38 heures pour certaines semaines, par exemple en cas de trop-plein de travail, comme dans le secteur alimentaire avant les fêtes de Noël. Et en période creuse, ils travailleraient moins. Il sera donc possible de travailler jusqu’à 12 heures par jour et 48 heures par semaine. Mais le salaire restera identique chaque mois, même si le nombre d’heures fluctue.
Jusqu’à présent, pour les travailleurs dont le nombre d’heures de travail pouvait varier chaque semaine, l’employeur devait respecter la durée moyenne de travail inscrite dans le contrat (par exemple, 30 heures par semaine) sur une période dite «de référence». Cette période était fixée à 3 mois et extensible à un an, moyennant l’accord des travailleurs ou de leurs représentants. L’annualisation du temps de travail permettra d’étendre cette période à un an dans toutes les entreprises, via un accord individuel entre l’employeur et le travailleur, en dehors de tout accord sectoriel ou collectif.
Pour Ann Vermorgen, présidente de la CSC, le caractère prétendument volontaire de ce système relève de la fiction sur le terrain: «celui qui refuse de s’y plier s’expose à un horaire moins favorable ou au non-renouvellement de son contrat. Les travailleurs sont ainsi contraints d’effectuer des journées de travail plus longues, sans compensation adéquate. En outre, si l’on calcule le temps de travail sur une année entière, il devient presque impossible de vérifier si toutes les heures prestées ont été correctement rémunérées. Cela accroît le risque d’abus.» D'autant plus que l’enregistrement du temps de travail n’est toujours pas obligatoire.
Dans certains secteurs ou certaines situations, les semaines de 50 heures sont déjà autorisées, mais elles doivent être assorties d’un repos compensatoire ou d'un sursalaire. Il existe d’ailleurs déjà un cadre pour l’annualisation du temps de travail par les employeurs: une «petite flexibilité» limitée à un maximum de cinq heures de plus ou de moins que le temps de travail hebdomadaire moyen (et deux heures par jour), avec un plafond de 45 heures par semaine ; et, moyennant un accord au niveau du secteur ou de l'entreprise, une «grande flexibilité» permettant de travailler jusqu'à 12 heures par jour est déjà possible.
La proposition de loi change largement la donne puisque l’accord se fait désormais en dehors de toute procédure collective… et que ces heures de travail, une fois incluses dans l’horaire, ne donneront pas droit à un sursalaire, pour autant que la moyenne annuelle soit respectée. Autrement dit, les employeurs ne devront plus payer d'heures supplémentaires en période de forte activité puisque, avec l'annualisation du temps de travail, les heures «en plus» pendant les périodes de pointe ne comptent pas comme des heures supplémentaires.
Pour les employeurs, l'avantage est évident: avec une période de référence plus longue, l’employeur peut, en période de forte activité, imposer de gros horaires, sans devoir planifier des récupérations lors des périodes de moindre activité.
Les employeurs ne devront plus payer d'heures supplémentaires en période de forte activité.
De longs horaires fréquents sont néfastes pour la santé des travailleurs.
Le secteur de la surveillance recourt déjà largement à l’annualisation du temps de travail, comme l’explique Hervé Emeleer, permanent de la CSC Alimentation & Services: «À la fin de l’année, certains employeurs constatent que leur personnel n'atteindra pas les 1.940 heures. Ils tentent alors de rapidement leur faire rattraper les heures manquantes, que ce soit en haute saison ou non, pour éviter de devoir payer les heures non prestées. Les travailleurs peuvent consulter leurs heures prestées sur l’année. Toutefois, ils doivent attendre la fin du mois en cours pour connaître leur horaire du mois suivant. Cela crée beaucoup d’incertitude.»
«Or, explique Ann Vermorgen, l’incertitude liée aux horaires de travail ainsi que les journées ou semaines de travail extrêmement longues ont non seulement de lourdes conséquences sur la vie familiale – il devient quasiment impossible de s’organiser – mais aussi sur la santé». Nombre d’études scientifiques démontrent en effet que la normalisation de prestations atypiques, en particulier les horaires longs de 10 heures à 12 heures par jour par exemple, et fréquents, ont un effet néfaste sur la santé physique et mentale des travailleurs.
vie professionnelle et vie privée, cette mesure pourrait entraîner également une perte de pouvoir d’achat. Lisser le temps de travail sur une année permet surtout aux employeurs de diminuer leurs charges salariales. En effet, l’absorption des pics d’activité se fera sans les heures complémentaires ou supplémentaires ni les «augmentations de contrat», qui ouvraient le droit à des suppléments de rémunération pris en compte pour le pécule de vacances, l’éventuelle prime de fin d’année, une éventuelle indemnité de rupture, ainsi que les revenus de sécurité sociale (indemnités de maladie, allocations de chômage, pension). Toutes ces rémunérations supplémentaires risquent d’être perdues, les soldes positifs enregistrés pendant les périodes de forte activité étant compensés par les soldes négatifs des périodes creuses.
L’incertitude liée aux horaires de travail a des conséquences lourdes sur la vie familiale.
Durant des années, les syndicats ont mené des négociations sur mesure, dans les secteurs et les entreprises, pour organiser la flexibilité tout en respectant certaines limites: une durée de travail maximale acceptable, une limitation des heures supplémentaires, la prévisibilité des horaires, des récupérations dans un délai raisonnable (souvent trois mois), des compensations financières, etc. Ce projet de loi remet tout cet édifice en cause. «Le gouvernement présente l’annualisation comme une situation gagnant-gagnant, mais les travailleurs n’ont aucune envie de subir davantage de pression pour prester des journées ou des semaines plus longues», conclut la présidente de la CSC.
© Shutterstock
