Le sommaire
Le Parlement européen a approuvé une directive attendue de longue date, qui impose aux grandes entreprises de prendre des mesures de précaution pour prévenir les violations des droits humains, les abus sociaux et les atteintes à l’environnement dans leurs chaînes de production internationales.
David Morelli
La directive, approuvée le 24 avril dernier, vise également à donner un meilleur accès à la justice et à la réparation aux victimes de ces abus, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne.
Les États membres de l’UE, le Parlement et la Commission étaient déjà parvenus à un accord politique sur le texte à la fin de l’année 2023. Juste avant la ligne d’arrivée, certains États membres ont rompu cet accord, et la directive a été édulcorée, notamment en limitant considérablement son champ d’application. Celui-ci ne s’applique plus qu’aux très grandes entreprises, c’est-à-dire les entreprises de plus de 1.000 travailleurs, ayant un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros. En outre, la plupart des entreprises ne devront se conformer aux exigences du devoir de vigilance qu’à partir de 2029.
Même si l’affaiblissement du texte limite l’impact de cette loi, elle constitue néanmoins un premier pas vers des chaînes de valeur mondiales plus respectueux des personnes et de la planète. «Aujourd’hui, des entreprises irresponsables enregistrent des bénéfices au détriment des droits du travail, des droits humains et de l’environnement, explique Laura Eliaerts, du service international de la CSC. En outre, de nombreuses victimes de violations dans le monde se battent depuis des années pour obtenir justice. Les États membres de l’UE ignorent l’urgence du problème. C’est désolant, mais quoi qu’il en soit, cette loi constitue une avancée dans la lutte contre les abus commis par les entreprises.» Avec cette loi, l’Union européenne deviendra le plus grand marché mondial doté d’un devoir de vigilance contraignant pour les grandes entreprises opérant sur son marché.
Même si l’affaiblissement du texte limite l’impact de cette loi, elle constitue néanmoins un premier pas vers des chaînes de valeur mondiales plus respectueux des personnes et de la planète. «Aujourd’hui, des entreprises irresponsables enregistrent des bénéfices au détriment des droits du travail, des droits humains et de l’environnement, explique Laura Eliaerts, du service international de la CSC. En outre, de nombreuses victimes de violations dans le monde se battent depuis des années pour obtenir justice. Les États membres de l’UE ignorent l’urgence du problème. C’est désolant, mais quoi qu’il en soit, cette loi constitue une avancée dans la lutte contre les abus commis par les entreprises.» Avec cette loi, l’Union européenne deviendra le plus grand marché mondial doté d’un devoir de vigilance contraignant pour les grandes entreprises opérant sur son marché.
Le 24 avril dernier, de nombreuses organisations syndicales et ONG se sont réunies, 11 ans après le drame du Rana Plaza, en commémoration de l’effondrement de cette usine textile au Bangladesh où des centaines de travailleurs avaient péri. Ils ont rappelé la nécessité d’agir contre l’impunité des entreprises. Un défilé de mode alternatif a mis en lumière le manque d’engagements des géants du denim Levi’s, Lee et Wrangler pour protéger la vie des travailleurs de leurs filières. Messages de soutien aux travailleurs, interpellation d’enseignes de mode et adresse au politique faisaient écho au vote le même jour de la directive sur le devoir de vigilance. Pour les organisations syndicales, dont la CSC, «l’industrie de la mode illustre l’impunité des entreprises. C’est le terrain de l’exploitation massive de travailleurs, où la liberté syndicale est quasi systématiquement réprimée. Les entreprises sont responsables des conditions de travail dans leurs filières et doivent, dès aujourd’hui, mettre en œuvre leur devoir de vigilance en adoptant, notamment, l’Accord international pour la santé et la sécurité des usines, en faisant respecter la liberté d’association, en garantissant des salaires dignes.»
Les commémorations du drame du Rana Plaza ont eu lieu en marge du vote historique.
