Le sommaire
Le personnel de maison enfin protégé par la loi sur le bien-être
Le personnel de maison est désormais couvert en cas d’accident du travail.
Le personnel de maison et les travailleurs domestiques sont désormais couverts par la loi sur le bien-être. Une bataille de longue haleine prend fin.
Dominic Zehnder
En 2011, une convention visant à mieux protéger les travailleurs domestiques et le personnel de maison a été élaborée par l’Organisation internationale du travail (OIT). Ratifiée par le gouvernement belge en 2015, ce n’est pourtant que le 15 mai 2023 que toutes les dispositions de cette convention internationale ont été transposées dans un arrêté royal. Jusqu’à cette date, «ces travailleurs n’étaient donc pas couverts par cette législation sur le bien-être. Dès lors, ils ne bénéficiaient pas non plus d’une protection sur le plan du bien-être et de la santé au travail. Heureusement, cette situation fait maintenant partie du passé, déclare Kris Van Eyck, expert bien-être au travail de la CSC. Les employeurs qui occupent des travailleurs domestiques sont à présent obligés de s’affilier à un service de prévention externe. C’est l’une des principales avancées, poursuit-il. Les travailleurs ont ainsi accès à un médecin du travail externe qu’ils peuvent consulter spontanément, sans devoir en informer leur employeur. C’était un point extrêmement important pour nous, car une personne de contact externe et indépendante est ainsi mise à la disposition du personnel de maison, ce qui permet de signaler plus rapidement et plus simplement d’éventuels excès ou abus. Lors de son entrée en service, chaque travailleur domestique doit recevoir un document mentionnant les risques pour la sécurité et la santé, les mesures permettant d’éradiquer ces risques, et les droits auxquels il peut prétendre sur le plan de la surveillance de la santé».
En 2010, Pia Stalpaert, présidente de la CSC Alimentation & Services, a participé aux négociations visant à améliorer la situation du personnel de maison: «Voilà vingt ans, si pas plus, que nous travaillons pour améliorer le statut de ces gens. Nous sommes évidemment ravis de pouvoir enfin récolter les fruits de ce travail, mais tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Ce groupe-cible est particulièrement vulnérable et difficile à atteindre, étant donné que le travail s’effectue dans une relation de personne à personne. La nouvelle réglementation et les CCT leur accordent de nombreux droits, mais souvent, ces travailleurs l’ignorent. Le défi majeur consiste à informer ces gens de leurs droits et de les convaincre d’en faire usage».
2.000
c'est le nombre
officiel de travailleurs
domestiques.
On ne dispose toujours pas de chiffres précis sur le nombre de personnes occupées comme personnel de maison dans notre pays. «D’après les données de l’ONSS, environ 2.000 travailleurs sont officiellement occupés sous ce statut, mais nous pensons qu’ils sont beaucoup plus nombreux, développe Kris Van Eyck. Un grand nombre de personnes sans papiers ou sans contrat de travail travaillent en effet comme domestiques». «Pour mieux atteindre ce groupe-cible, la CSC travaille depuis des années avec Fairwork1, qui recherche activement les travailleurs domestiques et qui essaye de les associer et de les aider, explique Pia Stalpaert. Toute personne qui est victime d’un accident du travail est couverte par une assurance, même si elle n’a pas de contrat de travail valable. L’employeur devra en supporter les frais».
1. Fairwork Belgium est une organisation qui souhaite améliorer les conditions de travail des travailleurs sans séjour légal ou dans une situation de séjour précaire. www.fairworkbelgium.be
