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Après cinq ans de combat juridique, la CSC Metea a obtenu un précédent pour tous les représentants syndicaux. Ce lundi 6 mai 2024, dans un arrêt qui fera date, la Cour du travail de Bruxelles a condamné l’entreprise métallurgique Commscope pour discrimination fondée sur la conviction syndicale.
L’élément déclencheur a été le licenciement en décembre 2018 du délégué principal CSC Metea, Chris Corten, licencié sans motif grave et sans raisons économiques, en violation flagrante avec la Loi sur la protection des délégués du personnel. L’entreprise s’était contentée de calculer le coût du licenciement du délégué, pensant l’affaire réglée. Mais Chris Corten et la CSC Metea n’en sont pas restés là et ont attaqué l’entreprise en justice pour discrimination. La Cour du travail les a suivis dans cette voie et a déclaré que Chris Corten avait «expressément été visé en sa qualité de délégué du personnel et représentant syndical». Commscope doit maintenant payer une indemnité supplémentaire de six mois de salaire, à titre de sanction pour son comportement discriminatoire. Cette condamnation, qui constitue un précédent, montre clairement que «l’achat» d’un délégué n’est pas légal. À la veille des élections sociales, il s’agit d’une victoire importante!
