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Les intérimaires ont les mêmes droits que les travailleurs fixes pour les vacances annuelles.
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour européenne de justice (CEJ) confirme que les travailleurs intérimaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs fixes en matière de vacances annuelles.
À l’instar des autres travailleurs, le pécule de vacances des travailleurs intérimaires est calculé sur les prestations de l’année précédente. Nous l’oublions parfois, mais les jours de vacances que nous avons pris l’an dernier nous donnent encore droit à des vacances cette année. Si ce n’était pas le cas, nous perdrions des droits à des jours de vacances l’année suivante chaque fois que nous en prenons.
Or, c’est exactement la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs intérimaires: ils sont souvent obligés de prendre leurs vacances sans contrat, de sorte que ces jours n’interviennent pas dans le calcul du pécule de vacances de l’année suivante. Ils perdent ainsi des droits en matière de vacances par rapport à un travailleur fixe pour qui les jours de vacances annuelles sont pris en compte. En conséquence, les travailleurs intérimaires perdent également une assimilation pour différents autres avantages lorsqu’ils prennent des vacances. Nombre d’entre eux se sont ainsi vu refuser le salaire garanti après qu’ils aient pris des vacances sans contrat.
Ce droit fait partie des conditions de travail essentielles de tous les travailleurs.
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la CEJ a confirmé une thèse que la CSC a toujours défendue: les travailleurs intérimaires jouissent des mêmes droits que les travailleurs fixes en matière de vacances annuelles. La CEJ juge que de telles pratiques sont contraires au droit garanti à des vacances annuelles avec maintien du salaire. Ce droit fait partie des conditions de travail essentielles de tous les travailleurs, puisque la directive sur le travail intérimaire garantit les mêmes droits aux intérimaires et aux travailleurs ordinaires.
Plus d’infos sur les droits des travailleurs intérimaires: www.interimunited.be
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