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Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, a publié les statistiques des accidents du travail pour l’année 2023: 16,2% des déclarations survenant dans le secteur privé sont refusées.
Geneviève Laforêt (adapt DMo)
Des milliers de victimes d’accidents du travail sont laissées pour compte chaque année.
Sur les 194.959 accidents du travail déclarés en 2023, 27.524 ont été refusés par les assureurs, soit une hausse de 2% par rapport à 2022. Il s’agit des accidents pour lesquels les assureurs estiment, sur la base de la déclaration, qu’ils ne relèvent pas de l’application de la loi sur les accidents du travail et pour lesquels aucune indemnité n’est par conséquent accordée. Sur tous les accidents du travail déclarés dans le secteur privé en 2023, plus de 24.000 ont été refusés. La différence est importante entre les 7,3% d’accidents du travail refusés dans le secteur public et les 16,2% du secteur privé. Ce pourcentage de refus est d’ailleurs une moyenne pour toutes les compagnies d’assurance, certaines ayant des pourcentages de refus systématiquement supérieurs à cette moyenne. Le pourcentage de refus dans le secteur privé augmente d’année en année, passant de 2,2% des accidents en 1985 à 16,2% en 2023. Les assureurs deviennent clairement «plus efficaces» dans la détection des accidents du travail injustement déclarés comme tels. Ils saisissent les moindres petites lacunes ou information peu claire dans la demande pour refuser celle-ci.
Les contrôles aléatoires de Fedris montrent que plus d’un refus sur six est injustifié. Pour les accidents graves, le pourcentage de refus grimpe même à près de 20%! Ces chiffres donnent à réfléchir, car cela signifie que des milliers de victimes d’un accident du travail sont laissées pour compte chaque année et qu’elles, mais aussi leurs employeurs et les pouvoirs publics, paient la facture alors que les assureurs empochent les primes d’assurance. Mais ce n’est pas tout: le fait qu’un certain nombre de demandes aient été refusées à juste titre selon le contrôle de Fedris ne signifie pas qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail. Comme principaux motifs de refus, les assureurs invoquent l’absence de preuve des faits invoqués ou de la lésion constatée, l’absence de témoins et le manque de collaboration de la victime suite à la prise de contact par l’assureur. Ces problèmes peuvent souvent être réduits à une déclaration de l’employeur incomplète ou de mauvaise qualité. Les victimes de l’accident ne sont pas non plus informées du contenu de la déclaration et ne connaissent pas suffisamment les procédures.
Il a récemment été décidé qu’à l’avenir, Fedris enquêtera sur tous les accidents du travail graves qui ont été refusés. C’est une bonne chose, mais ce n’est pas une solution pour les autres refus et pour la transparence et la qualité de la déclaration d’accident. Pour éviter que les victimes ne soient laissées pour compte et que les coûts ne soient mis à charge des travailleurs, des employeurs et de la sécurité sociale, il est important de soutenir une nouvelle initiative législative. La victime ou l’ayant droit doit immédiatement recevoir une copie de la déclaration, de sorte qu’il puisse la corriger et demander l’assistance nécessaire. Tous les accidents refusés, et pas seulement les accidents graves, doivent être examinés par Fedris. Les frais afférents doivent être pris en charge par l’assurance accidents du travail.
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