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Même amendé, le projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, reste dangereux pour les mouvements sociaux. Une nouvelle mobilisation a été organisée le 28 juin dernier.
Le vote du projet de loi visant une interdiction de manifester pour des actes commis lors de «rassemblements revendicatifs» aura probablement lieu en juillet, en pleins congés d’été. La coalition syndicats – société civile1 a donc une nouvelle fois fait entendre sa voix devant le cabinet du ministre de la justice pour demander aux parlementaires de ne pas voter ce texte, même amendé.
Suite à une première mobilisation le 7 juin, ce texte avait été modifié, mais il reste néanmoins inquiétant pour la démocratie (à lire dans L’Info n°12). Comme l’a rappelé Marc Leemans, président de la CSC, «coller une affiche sur un mur pourrait ne plus être autorisé, car les bâtiments de l’entreprise seraient considérés comme endommagés».
Plus fondamentalement, pour la coalition, «les amendements proposés par le gouvernement ne changent rien au fait que le projet de loi ne parvient pas à démontrer la nécessité sociale de la sanction, qui est l’une des conditions sine qua non pour restreindre un droit fondamental tel que la liberté de manifestation». De nouvelles actions pourront avoir lieu après le 5 juillet, date à laquelle le texte doit passer en seconde lecture devant la commission Justice de la Chambre.
La coalition vous invite à interpeller les députés du Parlement fédéral afin de les convaincre d’abandonner ce projet de loi.
1 Composée de la CSC, la FGTB, la CGSLB, Greenpeace, la Ligue des Droits humains, Amnesty International, Progress lawyers network, Soralia, Solidaris et les associations du réseau Solidaris, le Cepag, Pac, le Moc, le CNCD-11.11.11 et le Ciré.
